Fiches Expert Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa Fiscal, Social, Comptable
N°6 | décembre 2017
Lors de la création de son activité, l’entrepreneur se retrouve souvent devant un choix délicat : celui de son régime fiscal.
En effet, sur le formulaire P0 de début d’activité, il lui est proposé d’être en « micro BNC » ou en « Déclaration Contrôlée » plus connue sous l’appellation « frais réels ».
De nombreux freelances en régime micro ou auto-entrepreneur limitent leur activité afin de ne pas dépasser les seuils car pour eux passer au « régime du réel » est une sorte de catastrophe administrative.
Nous allons, dans cette fiche, vous aider à faire le bon choix selon votre situation car ce qui est approprié pour certains ne le sera pas forcément pour d’autres.
I. Les différents régimes fiscaux et bases d’imposition
Rien de tel qu’un tableau synthétique pour comprendre quelle base d’imposition sera retenue par l’administration
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CATÉGORIE FISCALE
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TRAITEMENTS ET SALAIRES
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BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
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OPTION
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Abattement
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Frais réels
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Micro BNC
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Déclaration Contrôlée
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BASE D’IMPOSITION
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Chiffre d’affaires encaissé
– abattement de 10 %
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Chiffre d’affaires encaissé
– frais réels
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Chiffre d’affaires encaissé
– abattement de 34%
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Chiffre d’affaires encaissé
– frais réels
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OBLIGATIONS COMPTABLES
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Un simple état des recettes
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Un état des recettes et un état des frais
(de préférence par nature)
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Un simple état des recettes
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Une comptabilité de trésorerie
+ gestion de la TVA
+ adhésion à une AGA
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QUELLE DÉCLARATION
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2042
Case 1AJ
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2042
Case 1AJ + 1AK
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2042 C
Case 5HQ
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2035 + 2042 C
Case 5QC
(si AGA)
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A noter que « la base imposable » sera soumise, quel que soit le régime fiscal et quelle que soit la catégorie d’imposition, au même barème de l’impôt sur les revenus.
On comprend aisément que plus la base sera minimisée, moins le montant des impôts et des charges sociales sera important.
C’est le critère qui doit conduire votre choix.
II. Passer au réel implique de déduire de nombreux frais, oui mais lesquels ?
Nous avons déjà abordé ce sujet au cours d’une vidéo : Payer moins d’impôts c’est possible, mais comment ? et de son support téléchargeable.
Il est courant de constater que de nombreux freelances pensent qu’ils n’ont pas de frais et que passer aux frais réels ne sera pas intéressant.
C’est souvent une erreur de jugement, d’où la nécessité d’étudier cette possibilité.
III. La simulation des frais réels
Pour vous accompagner dans votre décision, nous avons créé un simulateur.
Il vous permettra, selon votre statut et votre régime fiscal, de valider qui du micro ou du réel est le plus intéressant pour vous :
Simulateur Microentreprise
IV. Moins d’impôts et de charges sociales est-ce suffisant pour passer au réel ?
Effectivement, le gain de ces taxes n’est pas forcément le seul atout.
Si vous passez au réel, vous récupérez la TVA de vos dépenses. Si vous êtes par exemple photographe, plasticien, sculpteur, peintre… vous aurez beaucoup de frais donc de tva déductible.
Si vous êtes écrivains, vos frais seront probablement très faibles et un régime au réel peut être intéressant.
A contrario, passer au réel nécessitera l’adhésion à une AGA (environ 200 euros par an) et pour certains, aux services d’un expert-comptable (entre 750 et 2000 euros par an).
Votre réflexion doit donc porter sur les économies et les coûts engendrés par le changement de régime fiscal.
Attention ; dans certains cas, il vous sera impossible de faire un choix car les dépassements de seuils vous interdiront de rester au régime micro. Mais consolez-vous, dans de nombreux cas, cette solution imposée ne sera pas forcément défavorable pour vous.
V. Conclusion
En vous posant un petit peu et en utilisant notre simulateur, vous pourrez réfléchir à votre régime fiscal dès le début de votre activité….. et faire le bon choix.
Sachez enfin que ce choix ne vous enferme pas car chaque année sur option vous pourrez en changer.
Si toutefois des doutes persistent, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous accompagnerons dans la prise de décision.
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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.
Voir aussi :
