Groupe EMARGENCE
 

Galeries d’art

Fiches Métier Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa Galeries d’art, TVA sur la marge


Galeries d'art – P’tit mémo expert « métier »

Forme

Généralement une SARL, pas possible en profession libérale

Problématiques

Gestion de la MDA, de l’Agessa, maitrise de la TVA sur la Marge, organisation sur la valorisation des stocks et des coûts de production.


La galerie d’Art pose de nombreux problèmes tant en matière de gestion qu’en matière de connaissance fiscale et sociale. Nous les relevons ci-dessous :

  • Les artistes qui sont vendus par la galerie sont inscrits soit à la MDA soit à l’Agessa. Il faudra donc connaitre les principes, les obligations notamment sur le reversement de la contribution diffuseur,
  • La TVA sur les œuvres d’arts relève du taux réduit de 7% (en 2013). De plus, les galeries d’art ont la possibilité d’opter pour le régime de la TVA sur la marge qui est plus intéressant mais qui ne s’applique pas dans tous les cas. De plus, sur les encadrements et les supports des œuvres (socles), la TVA sur la marge est parfois remise en cause par l’administration,
  • Les galeries financent régulièrement la production des œuvres de leurs artistes. Il ne s’agira pas de se tromper dans le reversement de la quote-part de profit en cas de vente de l’œuvre,
  • La galerie possède plusieurs sortes de stocks d’œuvre : les œuvres en dépôt, les œuvres qu’elle a achetées à l’artiste, les œuvres que l’artiste offre parfois à la galerie pour la remercier d’une exposition : leurs traitements fiscaux et comptables sont différents. Il s’agira donc de bien les identifier.

Que la galerie soit une galerie de peintures, de sculptures, de photographies, d’œuvres visuelles ou installations ou une galerie « virtuelle », ces problématiques reviendront souvent.

Le + de Com’Com

Il faut environs 3 années avant de commencer à être bénéficiaire dans l’exploitation d’une galerie. Il s’agira alors, dès le départ, d’apporter des fonds propres ou des financements suffisants.

 


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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.


Compléments d’informations


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