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Graphiste Exécutant

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Graphiste Exécutant – « P’tit mémo Expert métier »

Forme

Dans la même lignée que DA ou maquettiste, le graphiste exécutant n’est pas un auteur. Il relève de l’URSSAF

D’ailleurs, si cette appellation est erronée quant à la nature du travail, il est plutôt conseillé d’enlever le terme d’ « exécutant »

Problématiques

Nature réelle de l’activité qui pourrait relever soit des Urssaf soit de la MDA, entraînant une grande attention de la facturation. Pour le reste, rien que du très classique : régime fiscal, AGA, banque et compta.


Le graphiste exécutant fait partie de la longue liste des faux amis… fort heureusement, c’est probablement l’appellation que l’on rencontrera la moins.

Le meilleur des conseils est de retirer le terme d’exécutant pour bénéficier du régime de la MDA

Sinon, on retrouvera les problématiques usuelles :

  • Choix du régime fiscal (micro ou réel)
  • Compte en banque dédié obligatoire
  • Mentions obligatoires également sur la facturation
  • Adhésion à une AGA si régime du réel et ce dans les 5 mois de la création du statut

Le + de Com’Com

Pour éviter les risques de rejet MDA ou de présomption de salariat, il faudra dès le départ nous présenter votre facturation et nous expliquer les conditions de votre travail. Lors de l’établissement de votre dossier d’affiliation à la MDA, nous sommes également habitués à valider les travaux choisis pour le dossier.


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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.


Compléments d’informations


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