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Indemnisation du chômage des intermittents : Les codes NAF cèdent la place aux IDCC

Fiches Expert Les entreprises du spectacle, payes intermittents, billetterie



Indemnisation du chômage des intermittents : Les codes NAF cèdent la place aux IDCCN°2 | février 2018

Jusqu’au 30 septembre dernier, l’annexe 8 déterminait les emplois relevant de l’assurance chômage spectacle à partir du code NAF des sociétés employeurs.
Depuis le 1er octobre, elle se réfère au code IDCC (N° d’identification de la convention collective).


Vous trouverez ci-dessous le détail de cette nouvelle règlementation.

L’annexe 8 se réfère maintenant à l’activité réelle de la société qui détermine la convention collective. Auparavant elle avait pour base le code NAF, attribué par l’INSEE à des fins statistiques.

Ce code était déterminé par les 1ers mots renseignés sur le formulaire de création de l’entreprise, transmis par le CFE.

Depuis le 1er octobre 2017 pôle emploi se réfère donc aux 10 listes d’emploi de l’annexe 8 pour déterminer si les techniciens relèvent de pôle emploi spectacle ou du régime général.

Vous trouverez ci-dessous les concordances :

Listes IDCC Code NAF
Liste 1 2642 – production audiovisuelle 59.11A
59.11B
Liste 2 3097 – production cinématographique 59.11B
59.11C
Liste 3 2770 – édition phonographique 59.20Z
Liste 4 2717 – prestations techniques au service de la création et de l’évènement 59.11C[1]
59.12Z
59.20Z
90.02Z
Liste 5 1922 – radiodiffusion 59.20Z
60.10Z
Listes 6 et 7 1285 – spectacle vivant privé

3090 – spectacle vivant subventionné

3 catégories :

1-   90.01Z (avec détention de la licence de spectacle vivant)
2-   Employeurs titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacle n’ayant pas le code NAF 90.01Z et affiliés à la caisse des congés spectacles
3-   Employeurs organisateurs de spectacles occasionnels[2]

Liste 8 1790 – espaces de loisirs, d’attractions et culturels 93.21Z
Liste 9 2411 – télédiffusion 60.20A
60.20B
Liste 10 2412 – production de films d’animation 59.11A
59.11B
59.11C
59.12Z

Il est nécessaire de se référer à la liste des emplois prévus dans la convention collective pour compléter le contrat de travail, le bulletin de paie et l’AEM.

Pôle emploi est très attentif au respect de ces libellés d’emploi. Soyez donc vigilent sur ce que vous renseignez dans les documents réalisés.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le pole payes et ressources humaines de votre expert-comptable, spécialiste des intermittents du spectacle, il saura vous conseiller.

 

[1] Les entreprises qui relèvent des codes 59.11C, 59.12Z59.20Z doivent obtenir la certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement du secteur de l’audiovisuel
[2] Respect de l’article 10 de l’ordonnance de du 13/10/1945 et moi du 18/03/99 relatives aux spectacles qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture

 


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