22 juin 2019
Fondateurs ; Dotation ; Statuts ; Dénomination, objet ; Intérêt général ; Direction, fonctionnement ; Capacité....
Fiches Expert Les entreprises du spectacle, payes intermittents, billetterie
La formation professionnelle continue permet aux adultes (salariés, demandeurs d’emploi,…), une fois entrés dans la vie active, de continuer à se former pour acquérir de nouvelles compétences, de nouvelles techniques, et ainsi envisager une promotion sociale ou un changement de métier.
Plusieurs dispositifs existent, accessibles selon le profil et le parcours des individus. Ces 2 fiches récapitulent les différents dispositifs permettant aux intermittents de faire valoir leurs droits à la formation continue. Dans une première partie, nous étudierons le plan de formation, la période de professionnalisation et le droit individuel à la formation. Dans une seconde partie seront étudiés, le congé individuel de formation, le bilan de compétences, le fonds de professionnalisation et de solidarité, la validation des acquis de l’expérience et la reconversion des artistes chorégraphiques et des artistes de cirque.
Pour les permanents, c’est l’employeur qui est à l’initiative de ce type de stage.
Pour les stages collectifs conventionnés par l’AFDAS, la prise en charge est totale. S’il s’agit de stages conventionnés en accès individuel, les demandes peuvent faire l’objet d’un financement total ou partiel.
Conditions d’accès des intermittents
Les formations proposées dans ce cadre-là sont accessibles aux intermittents du spectacle :
Dans toutes ces situations, l’AFDAS prend en charge tout ou partie du coût pédagogique et des éventuels défraiements selon les critères établis par les conseils de gestion. Concernant leur rémunération, les stagiaires peuvent bénéficier des dispositions prévues dans l’accord entre l’AFDAS et le Pôle emploi.
Les formations prises en charges sont :
Le DIF permet d’acquérir chaque année des heures de formation et de les cumuler dans la limite de 140 heures. Cette capitalisation constitue, au fur et à mesure et sur un nombre d’années non plafonné, un «compte épargne formation» où sont conservées les heures acquises. Il vient compléter les trois autres dispositifs de formation (le plan de formation, le CIF et la période de professionnalisation). Les intermittents peuvent l’utiliser quand ils souhaitent entreprendre un projet de formation, parallèlement aux autres stages que l’AFDAS finance, ou s’ils sont en carence sur les autres dispositifs. Le calcul des heures de DIF est basé sur des «périodes de référence» des Congés Spectacles allant du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante.
Conditions d’accès des intermittents
Ouverture du compteur d’heures DIF dès que le salarié a effectué au minimum :
Votre expert-comptable est spécialisé dans les métiers des secteurs Culture & Média. Il gère, avec son Pôle « Payes et Ressources Humaines », la paye de nombreux intermittents du spectacle. N’hésitez pas à le solliciter pour plus d’informations.
Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.