Fiches Expert Les entreprises du spectacle, payes intermittents, billetterie
1ère partie
2ème partie
N°04.1 | avr. 2014
La formation professionnelle continue permet aux adultes (salariés, demandeurs d’emploi,…), une fois entrés dans la vie active, de continuer à se former pour acquérir de nouvelles compétences, de nouvelles techniques, et ainsi envisager une promotion sociale ou un changement de métier.
La formation professionnelle continue a pour objectif de :
- favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs ;
- permettre leur maintien dans l’emploi ;
- favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle ;
- contribuer à leur développement économique et culturel et à leur promotion sociale.
Plusieurs dispositifs existent, accessibles selon le profil et le parcours des individus. Ces 2 fiches récapitulent les différents dispositifs permettant aux intermittents de faire valoir leurs droits à la formation continue. Dans une première partie, nous étudierons le plan de formation, la période de professionnalisation et le droit individuel à la formation. Dans une seconde partie seront étudiés, le congé individuel de formation, le bilan de compétences, le fonds de professionnalisation et de solidarité, la validation des acquis de l’expérience et la reconversion des artistes chorégraphiques et des artistes de cirque.
I. Le plan de formation
Le plan de formation est un dispositif permettant de se perfectionner dans son métier et de découvrir de nouveaux outils de travail. Destinés à l’acquisition, l’actualisation ou l’entretien des connaissances, les stages qui s’inscrivent dans ce cadre sont en principe de courte durée (de quelques jours à quelques semaines).
Pour les permanents, c’est l’employeur qui est à l’initiative de ce type de stage.
Pour les stages collectifs conventionnés par l’AFDAS, la prise en charge est totale. S’il s’agit de stages conventionnés en accès individuel, les demandes peuvent faire l’objet d’un financement total ou partiel.
Conditions d’accès des intermittents
- Minimum 2 ans d’ancienneté dans la profession en qualité d’intermittent.
- Selon la profession :
- Les techniciens de l’audiovisuel doivent justifier de 130 jours de travail;
- Les techniciens du spectacle vivant, les metteurs en scène, les réalisateurs doivent justifier de 88 jours de travail;
- Les artistes et musiciens doivent justifier de 48 jours de travail ou cachets.
II. La période de professionnalisation
L’objectif de la période de professionnalisation est de favoriser le maintien de l’exercice d’une vie professionnelle et d’éviter une marginalisation professionnelle.
Les formations proposées dans ce cadre-là sont accessibles aux intermittents du spectacle :
- dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des métiers;
- dont le maintien dans la vie professionnelle est menacé;
- qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise;
- qui souhaitent reprendre une activité professionnelle après un arrêt de travail de plus de 3 mois (maladie, accident du travail, congé maternité, congé parental, etc.)
handicapés;
- n’ayant plus accès aux autres dispositifs de la formation professionnelle continue, malgré une expérience professionnelle établie.
Dans toutes ces situations, l’AFDAS prend en charge tout ou partie du coût pédagogique et des éventuels défraiements selon les critères établis par les conseils de gestion. Concernant leur rémunération, les stagiaires peuvent bénéficier des dispositions prévues dans l’accord entre l’AFDAS et le Pôle emploi.
Conditions d’accès des intermittents
Dans la période précédant la demande de 3 ans minimum et de 5 ans maximum, l’intermittent justifie d’au moins :
- 65 jours de travail par année additionnelle pour les techniciens de l’audiovisuel;
- 44 jours de travail par année additionnelle pour les techniciens du spectacle vivant, les metteurs en scène et les réalisateurs;
- 24 jours de travail (ou cachets) pour les artistes et musiciens;
Les formations prises en charges sont :
- Les formations qui ne relèvent pas du CIF;
- Les formations retenues dans le cadre du plan de formation pour les intermittents qui n’ont plus accès aux autres dispositifs;
- Les formations listées par la CPNEF-SV (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation Spectacle Vivant).
III. Le droit individuel à la formation
Le DIF est un droit pour le salarié, adapté de manière dérogatoire pour les intermittents du spectacle et qui offre la possibilité de se former tout au long de sa vie.
Le DIF permet d’acquérir chaque année des heures de formation et de les cumuler dans la limite de 140 heures. Cette capitalisation constitue, au fur et à mesure et sur un nombre d’années non plafonné, un «compte épargne formation» où sont conservées les heures acquises. Il vient compléter les trois autres dispositifs de formation (le plan de formation, le CIF et la période de professionnalisation). Les intermittents peuvent l’utiliser quand ils souhaitent entreprendre un projet de formation, parallèlement aux autres stages que l’AFDAS finance, ou s’ils sont en carence sur les autres dispositifs. Le calcul des heures de DIF est basé sur des «périodes de référence» des Congés Spectacles allant du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante.
Conditions d’accès des intermittents
Ouverture du compteur d’heures DIF dès que le salarié a effectué au minimum :
- 65 jours de travail = 8 heures de formation acquises pour les techniciens de l’audiovisuel
- 44 jours de travail = 8 heures de formation acquises pour les techniciens du spectacle vivant, les metteurs en scène et les réalisateurs
- 24 jours de travail (ou cachets) = 8 heures de formation acquises pour les artistes et musiciens
Votre expert-comptable est spécialisé dans les métiers des secteurs Culture & Média. Il gère, avec son Pôle « Payes et Ressources Humaines », la paye de nombreux intermittents du spectacle. N’hésitez pas à le solliciter pour plus d’informations.
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