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Jeux vidéo : Les dispositifs en faveur de la recherche et l’innovation

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Jeux vidéo : Les dispositifs en faveur de la recherche et l’innovationN°4 | mars 2019

A) Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est calculé en fonction des dépenses de R&D déclarées par les entreprises, le crédit d’impôt recherche s’élève à 30 % de ces dépenses dans une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % au-delà.

L’entreprise entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficie, sous certaines conditions, d’un taux majoré de 40 % la première année, puis de 35 % la deuxième année.

Les entreprises du secteur des jeux vidéo peuvent potentiellement bénéficier du crédit d’impôt recherche si elles entreprennent des activités de R&D, notamment dans les phases de pré-production.

 

 


B) Le crédit d’impôt innovation

Créé par la loi de finances pour 2013, il est calculé sur les dépenses (de personnel, d’achat d’immobilisations, de prise de brevets ou dépôt de dessin) engagées par les PME en vue de la « conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits « .

Son taux est de 20% des dépenses engagées par les entreprises concernées, ces dépenses étant plafonnées à 400 000 euros ; il ne peut donc pas excéder 80 000 euros. Il est parfaitement susceptible de bénéficier aux studios de jeux vidéo, dont les dépenses d’innovation peuvent être substantielles.

C) Le dispositif «  jeunes entreprises innovantes « 

Les entreprises réalisant des projets de R&D et placées sous le régime de la «  jeune entreprise innovante  » (JEI) peuvent bénéficier d’une réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs.

Pour bénéficier de ce statut, l’entreprise doit avoir le statut de PME, avoir moins de huit ans d’existence et réaliser des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre d’un exercice tout en étant indépendantes du point de vue de la détention du capital.

Un certain nombre d’avantages sont reconnus aux entreprises respectant ces conditions :

  • une exonération d’impôt sur les bénéfices et d’impôt forfaitaire annuel (IFA) ;
  • une exonération d’impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI ;
  • un allègement des cotisations sociales patronales sur les salaires versés aux personnels participant à la recherche. Cet avantage a toutefois été drastiquement revu à la baisse en 2011.

N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable ; spécialisé dans les nouveaux médias, il saura vous accompagner dans ces démarches.


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