22 juin 2019
Fondateurs ; Dotation ; Statuts ; Dénomination, objet ; Intérêt général ; Direction, fonctionnement ; Capacité....
Fiches Expert Communication, Marketing, Publicité Les Entreprises du Spectacle, Payes Intermittents, Billetterie Fiscal, Social, Comptable
Dans une fiche précédente nous parlions du crédit d’impôts jeux vidéo. Mais il existe d’autres aides que nous vous décrivons ci-dessous.
Créé en 1989, le Fonds d’aide à l’édition multimédia (FAEM), cofinancé par le ministère en charge de l’industrie et le CNC, accompagnait à l’origine les sociétés françaises spécialisées dans la création d’un catalogue original de titres interactifs. Il a été orienté dès 2003 sur le soutien aux jeux vidéo, en particulier sur les projets innovants sur le plan de la conception graphique et du design.
Rebaptisé fonds d’aide aux jeux vidéo (FAJV) en 2008, il est alors exclusivement dédié aux jeux vidéo.
Cofinancé par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le CNC, il est géré par ce dernier et doté de trois millions d’euros en moyenne chaque année.
Les projets déposés par les professionnels sont examinés par une commission constituée par le CNC et composée d’experts, qui statue sur l’attribution ou non des aides par son président. Les projets éligibles doivent répondre à plusieurs critères d’appréciation, notamment le fait de ne pas être financés majoritairement par des fonds publics.
Trois types d’aides différentes sont prévus :
Créée en 2007 et dotée d’un budget annuel d’environ trois millions d’euros, cette mesure propose des aides sélectives à l’écriture et au développement pour les contenus multisupports ou destinés spécifiquement à Internet et aux écrans mobiles, ainsi que des aides sélectives à la production pour les contenus ayant la même destination.
Tous les univers créatifs y sont représentés, le jeu vidéo y côtoyant le cinéma, la télévision, les arts numériques, la musique, ou encore la bande dessinée. Plus de trois cents projets ont été accompagnés depuis sa mise en place, dont une centaine en production.
Créé en 2001, ce partenariat entre le CNC et OSÉO est doté d’un budget de quatre millions d’euros. Il a vocation à soutenir les projets d’innovation des entreprises dans les domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d’images et de sons, qui débouchent sur de nouveaux services ou produits. Ce dispositif a été spécifiquement conçu pour les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du multimédia et du jeu vidéo.
Deux volets d’aide sont proposés :
Le programme MEDIA, soutenu par l’Union Européenne, porte sur la période 2014-2020.
L’objectif de ce programme est de soutenir des œuvres interactives, dont font bien évidemment partie les jeux vidéo.
Ainsi, plusieurs éléments de progrès ont été mis en avant :
N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable. Spécialiste des nouveaux médias, il saura vous accompagner dans le montage de ces dossiers de financement
Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.