Résumé : Mieux connaître les contrats liés à l’exploitation des données d’information électronique.
Au sommaire :
– Des généralités sur le droit des contrats et les contrats d’accès à l’information.
– Les clauses de ces contrats dont les clauses introductives, les droits et les obligations du clients, la vie des contrats, etc.
– Des recommandations et un certain nombre d’annexes.
Pourquoi travailler avec Com'Com ?
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.