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L'évaluation en droit d'auteur

Bibliographie

Auteur : Guillaume Henry
Editeur : Lexis Nexis / Collection : Le Droit des affaires
Date de publication : Février 2008

L'évaluation en droit d'auteur

Résumé : La rémunération des auteurs, la comptabilité les droits d’exploitation, l’évaluation d’un préjudice subit par un auteur lorsque son œuvre à été contrefaite ou piratée, la licence globale… ce sont là des sujets traités dans ce livre écrit par Guillaume Henry, auteur d’une thèse sélectionnée par l’IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle).

Le sommaire :

– L’objet de l’évaluation : les droits et les œuvres; le préjudice et la peine privée
– La mise en oeuvre de l’évaluation : l’évaluation par les parties; l’évaluation par le juge

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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….

Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.