1 jan 2019
Kit méthodologique à l'intention des porteurs de projets dans le domaine de la culture...
Fiches Expert Cinéma, production audiovisuelle et multimédia
Lorsque l’entreprise crée pour son activité un site internet, quel traitement comptable doit-elle appliquer?
La fiche pratique ci-dessous, dresse la liste des règles fiscales et comptables applicables pour la comptabilisation d’un site Internet.
On distingue les sites passifs de présentation et les sites actifs enregistrant des commandes clients et/ou participant aux systèmes d’information ou commerciaux de l’entreprise dont on peut démontrer qu’ils généreront des avantages économiques futurs.
Seuls les sites actifs répondent à la définition d’une immobilisation. Les coûts de conception et de développement de sites actifs sont enregistrés à l’actif s’ils remplissent les conditions de comptabilisation au titre des immobilisations incorporelles. Ils enregistrent des commandes clients et/ou participant aux systèmes d’information ou commerciaux de l’entreprise, c’est-à-dire que l’on peut démontrer qu’ils généreront des avantages économiques futurs, répondant à la définition d’un actif et doivent être comptabilisés au bilan si les conditions de comptabilisation sont remplies par ailleurs.
Les dépenses de création de sites passifs destinés à donner des informations sur l’entreprise (sites de présentation) et ne participant pas aux systèmes d’information ou commerciaux de l’entreprise (comptabilité, ventes…), c’est-à-dire dont on ne peut démontrer qu’ils généreront des avantages économiques futurs distincts de ceux générés par d’autres actifs, ne répondent pas à la définition d’un actif et doivent être comptabilisées en charges.
Les dépenses de création de sites publicitaires sont à enregistrer en charges.
Pour chacune des phases de réalisation d’un site internet, la liste non exhaustive des coûts correspondants et le traitement comptable se présentent comme suit :
Les coûts engagés au cours de la phase de recherche préalable ne peuvent pas être comptabilisés à l’actif et doivent être inscrits au compte de résultat lorsqu’ils sont engagés, puisqu’il n’est pas possible à ce stade d’évaluer avec une fiabilité suffisante s’ils donneront lieu à de futurs avantages économiques contrôlés par l’entreprise.
Les coûts engagés au cours de la phase de développement et de production de sites internet doivent être comptabilisés à l’actif
à leur coût de production, dans la mesure où les conditions permettant d’inscrire le projet parmi les immobilisations incorporelles sont satisfaites.
Coûts de conception et de développement des graphiques : Les « graphiques » comprennent le dessin global de la page du site qui affecte l’image et la sensation de la page. Ils demeurent en principe cohérents, indépendamment des modifications apportées au contenu. Les coûts de conception graphique comprennent notamment les frais de développement de la conception graphique et de la présentation des pages individuelles sur le site, dont la création de graphiques.
Les graphiques constituant un élément du logiciel et les coûts de développement des graphiques initiaux doivent être comptabilisés comme les logiciels auxquels ils se rapportent.
Coûts afférents au contenu du site: Le contenu vise les renseignements inclus sur le site, de nature textuelle ou graphique. Par exemple, les articles, les photos des produits, les cartes, les citations et les tableaux constituent des formes de contenu.
Le contenu peut se trouver dans des bases de données séparées.
Les coûts afférents au contenu comprennent notamment les frais induits par la préparation, l’alimentation et la mise à jour du site et l’expédition du contenu du site.
Ces coûts doivent être inscrits à l’actif en tant qu’immobilisations incorporelles.
Coûts à inscrire en charges, sauf s’ils ajoutent de nouvelles fonctions au site.
Les dépenses au titre de sites internet engagées après son acquisition ou son achèvement doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues, sauf lorsqu’elles remplissent les conditions de reconnaissance d’un actif précisées ci-contre.
Les dépenses engagées durant la phase d’exploitation ne sont à inscrire à l’actif que :
Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.