Fiches Expert Cinéma, production audiovisuelle et multimédia
N°01 | janv. 2012
Lorsque l’entreprise crée pour son activité un site internet, quel traitement comptable doit-elle appliquer?
La fiche pratique ci-dessous, dresse la liste des règles fiscales et comptables applicables pour la comptabilisation d’un site Internet.
Quels sont les sites concernés ?
On distingue les sites passifs de présentation et les sites actifs enregistrant des commandes clients et/ou participant aux systèmes d’information ou commerciaux de l’entreprise dont on peut démontrer qu’ils généreront des avantages économiques futurs.
Quels traitements selon que le site est actif ou passif ?
Seuls les sites actifs répondent à la définition d’une immobilisation. Les coûts de conception et de développement de sites actifs sont enregistrés à l’actif s’ils remplissent les conditions de comptabilisation au titre des immobilisations incorporelles. Ils enregistrent des commandes clients et/ou participant aux systèmes d’information ou commerciaux de l’entreprise, c’est-à-dire que l’on peut démontrer qu’ils généreront des avantages économiques futurs, répondant à la définition d’un actif et doivent être comptabilisés au bilan si les conditions de comptabilisation sont remplies par ailleurs.
Les dépenses de création de sites passifs destinés à donner des informations sur l’entreprise (sites de présentation) et ne participant pas aux systèmes d’information ou commerciaux de l’entreprise (comptabilité, ventes…), c’est-à-dire dont on ne peut démontrer qu’ils généreront des avantages économiques futurs distincts de ceux générés par d’autres actifs, ne répondent pas à la définition d’un actif et doivent être comptabilisées en charges.
Les dépenses de création de sites publicitaires sont à enregistrer en charges.
Que comptabiliser selon les phases de création ?
Pour chacune des phases de réalisation d’un site internet, la liste non exhaustive des coûts correspondants et le traitement comptable se présentent comme suit :
1. Phase de recherche préalable
Les coûts engagés au cours de la phase de recherche préalable ne peuvent pas être comptabilisés à l’actif et doivent être inscrits au compte de résultat lorsqu’ils sont engagés, puisqu’il n’est pas possible à ce stade d’évaluer avec une fiabilité suffisante s’ils donneront lieu à de futurs avantages économiques contrôlés par l’entreprise.
Liste des dépenses :
Etudes de faisabilité, détermination des objectifs et des fonctionnalités du site, Exploration des moyens permettant de réaliser les fonctionnalités souhaitées, identification du matériel approprié et des applications, sélection des fournisseurs de biens et de services, traitement des questions juridiques préalables comme la confidentialité, les droits d’auteur, les marques de fabrique et le respect de la législation, identification des ressources internes pour des travaux sur le dessin et le développement du site.
2. Phase de développement et de mise en production
Les coûts engagés au cours de la phase de développement et de production de sites internet doivent être comptabilisés à l’actif
à leur coût de production, dans la mesure où les conditions permettant d’inscrire le projet parmi les immobilisations incorporelles sont satisfaites.
Coûts de conception et de développement des graphiques : Les « graphiques » comprennent le dessin global de la page du site qui affecte l’image et la sensation de la page. Ils demeurent en principe cohérents, indépendamment des modifications apportées au contenu. Les coûts de conception graphique comprennent notamment les frais de développement de la conception graphique et de la présentation des pages individuelles sur le site, dont la création de graphiques.
Les graphiques constituant un élément du logiciel et les coûts de développement des graphiques initiaux doivent être comptabilisés comme les logiciels auxquels ils se rapportent.
Coûts afférents au contenu du site: Le contenu vise les renseignements inclus sur le site, de nature textuelle ou graphique. Par exemple, les articles, les photos des produits, les cartes, les citations et les tableaux constituent des formes de contenu.
Le contenu peut se trouver dans des bases de données séparées.
Les coûts afférents au contenu comprennent notamment les frais induits par la préparation, l’alimentation et la mise à jour du site et l’expédition du contenu du site.
Ces coûts doivent être inscrits à l’actif en tant qu’immobilisations incorporelles.
Liste des dépenses :
Obtention et immatriculation d’un nom de domaine, Acquisition ou développement du matériel et du logiciel d’exploitation qui se rapportent à la mise en fonctionnalité du site (par exemple, les systèmes de gestion du contenu pouvant être mis à jour et les systèmes de commerce électronique, dont le logiciel de cryptage, ainsi que les interfaces avec d’autres systèmes informatiques que l’entreprise utilise), Développement, acquisition ou fabrication sur commande d’un code pour les applications (par exemple, logiciel de catalogage, moteurs de recherche…), de logiciels de bases de données et de logiciels intégrant les applications distribuées (par exemple, base de données et systèmes comptables d’entreprise) dans les applications,
Réalisation de la documentation technique (qui ne constitue pas un guide d’utilisation).
3. Phase d’exploitation
Coûts à inscrire en charges, sauf s’ils ajoutent de nouvelles fonctions au site.
Les dépenses au titre de sites internet engagées après son acquisition ou son achèvement doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues, sauf lorsqu’elles remplissent les conditions de reconnaissance d’un actif précisées ci-contre.
Les dépenses engagées durant la phase d’exploitation ne sont à inscrire à l’actif que :
- s’il est probable qu’elles permettront au site de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance actuel et
- si elles peuvent être évaluées et attribuées à l’actif de façon fiable.
Liste des dépenses :
Formation des salariés participant à l’entretien du site, Enregistrement du site auprès des moteurs de recherche, Tâches administratives, Mise à jour des graphiques du site, Sauvegardes régulières, Création de nouveaux liens, Vérification que les liens fonctionnent normalement et mise à jour des liens existants, Révisions de routine de la sécurité du site, Analyse de l’utilisation, Engagement de la redevance annuelle d’utilisation du nom de domaine.
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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
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