Fiches Expert Les entreprises du spectacle, payes intermittents, billetterie
1ère partie2ème partie3ème partie
N°09.3 | octobre 2014
L’émission de billets de spectacles et leur commercialisation obéissent à des règles juridiques, fiscales, contractuelles bien particulières. Voici un rappel des obligations de chaque intervenant (fabricant, organisateur du spectacle, vendeur, spectateur…).
V. La commercialisation de la billetterie
1°) La distribution de la billetterie
Le producteur (ou le diffuseur si le spectacle lui a été cédé par le producteur), détenant les droits d’exploitation du spectacle, est le propriétaire, et donc le responsable de la billetterie du spectacle. Il décide seul des modalités de commercialisation de son spectacle.
2°) Comment s’opère la fabrication et surtout la distribution des billets auprès des spectateurs ?
Plusieurs solutions sont envisageables :
- Le producteur/diffuseur peut se charger de fabriquer cette billetterie et de la mettre à disposition des différents points de vente ou directement auprès des spectateurs,
- Le producteur/diffuseur délègue la distribution de la billetterie au lieu où se déroule le spectacle qui dispose d’un point billetterie,
- Le producteur/diffuseur délègue la distribution de la billetterie à un promoteur local
- Le producteur/diffuseur fait appel à des sociétés spécialisées.
3°) Les contrats permettant cette distribution de billetterie
Il existe à priori deux types de contrats de commercialisation de billetterie : le contrat de mandat dit « transparent » et le contrat de commission dit « opaque ». Même si le contrat « transparent » et le contrat « opaque » présentent des ressemblances, notamment dans l’exécution, il s’agit juridiquement de deux situations différentes.
Le choix du contrat est généralement opéré par le responsable de la billetterie, après négociation avec le distributeur. En tant que propriétaire de sa billetterie, il est celui qui est à même de déterminer le schéma juridique, fiscal et comptable qu’il souhaite pour la commercialisation de sa billetterie.
Pour ces problématiques et pour être sûr d’être en conformité, n’oubliez pas de faire appel à votre expert-comptable. Il gère de nombreuses salles de spectacles, de nombreux festivals et saura vous accompagner.
Télécharger la fiche
Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.
Voir aussi :
