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La Propriété intellectuelle et les contrats de licence n°87

Bibliographie

Auteur : François Dessemontet
Editeur : CEDIDAC
Date de publication : Juin 2011

La Propriété intellectuelle et les contrats de licence n°87

Résumé : Ouvrage présentant avec clarté la propriété intellectuelle dans le droit Suisse. Le domaine est également exposé en prenant en compte ses aspects internationaux et communautaires.

L’ouvrage traite également les contrats de licence et s’arrête aussi sur l’impact d’internet et de ses pratiques.

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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….

Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.