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La rentrée avec Com’Com : ça va bouger !

La rentrée avec Com’Com : ça va bouger !

septembre 2019

Comme tous les ans, depuis maintenant de nombreuses années, je vous publie mon petit billet d’humeur de rentrée avec tous les évènements qui compteront !

Cette année, je ne sais pas pourquoi, j’ai l’impression que cela bougera plus que d’habitude… Peut-être parce que c’est l’année des 20 ans de Com’Com !

Jugez en plutôt :

Pour commencer, des mouvements dans les équipes : soit des retours, soit des départs.

Claudia Martins revient de son congé maternité en septembre alors que Emmeline Orsini prend le sien et ne reviendra qu’en janvier.

Monique Dacon qui gérait le pôle Freelance et professions libérales depuis plusieurs années, nous quitte pour vivre d’autres aventures et sera remplacée par Bassirou SY qui continuera l’aventure Cmoilechef.

Floriane Cortier qui gérait notre communication en publiant nos fiches experts et nos actualités sur les réseaux sociaux, apportera son savoir-faire dans un autre secteur. Elle est remplacée par Aïda Timera qui reprendra haut la main la gestion de nos 10 000 followers et 300 000 visites annuelles sur nos sites.

Ensuite, concernant les nouveautés avec Com’Com, pendant cet été toutes les fiches experts qui le nécessitaient ont été remises à jour… il était impératif de le faire suite à la réforme de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs qui nous a donné du grain à moudre tant les informations distillées au compte-goutte au démarrage furent complexes à comprendre et parfois contradictoires.

Nous en avons également profité pour créer des nouvelles « ardoises » d’accompagnement pour les comptabilités des indépendants.

Concernant un projet qui me tiens à cœur et pour lequel je travaille depuis deux ans, je suis très content d’avoir fini mon ouvrage sur le financement des entreprises des secteurs culture & media (les ICC pour Industries Culturelles et Créatives).

Il devrait sortir pour la fin novembre à l’issue d’une campagne de Crowdfunding auprès d’Ulule (https://fr.ulule.com) … Nous vous mettrons dans la boucle de la campagne lorsque cette dernière sera lancée.

Il y a aussi mes interventions pour des ateliers, conférences ou enseignements dans des établissements scolaires culturels comme :

  • l’ISCPA (Institut Supérieur de Communication et Production Audiovisuelle)

Avec des cours sur « sensibilisation à la comptabilité dans les entreprises culturelles », « faire un budget prévisionnel », « le financement des entreprises culturelles »

Avec des cours sur « quel statut choisir pour entreprendre en artiste auteur », « comprendre la Maison des Artistes et l’Agessa », « savoir faire des notes de cession de droits d’auteurs »

Au passage, nous vous rappelons que Com’Com est devenu également un centre de formation (agréé Datadoc) dont vous trouverez les différentes formules et tarifs sous le lien suivant : http://www.comcom.fr/culture-et-media-formations

Il y aura aussi certainement une intervention au Salon de la photo avec Joëlle Verbrugge sur le thème des « différents statuts et régimes des photographes »

Nous finirons cette année avec une soirée Cmoilechef en présence de Julien Moya, auteur du cultissime livre Profession Graphiste (https://www.profession-graphiste-independant.com) et d’Antoine Legendre, fondateur du site Freebe (https://www.freebe.me) la solution de gestion des indépendants au régime Micro.

Côté professionnel, il conviendra de surveiller :

  • la mise en place du site d’inscription à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs promise pour la fin 2019,
  • la possible réforme du CNC,
  • la création du CNM (Centre National de la Musique) qui a déjà été validée mais qui traîne à se mettre en place.

Voici un premier schéma de fonctionnement :

CNM (Centre National de la Musique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • la réforme de la Licence d’entrepreneur de spectacles dont les décrets, publiés, seront effectifs au 1er octobre 2019

Voici les changements notables à attendre :

Eléments de comparaison Avant le 1er octobre 2019 Après le 1er octobre 2019
Document requis pour les ressortissants français Licence d’entrepreneur de spectacles (valable 3 ans, renouvelable) Récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles (valable 5 ans, renouvelable)
Document requis pour les ressortissants d’un état membre de l’UE ou de l’EEE Récépissé de déclaration de prestation de services d’entrepreneur de spectacles (valable pour la durée des représentations) Récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles (valable 5 ans renouvelable)

Documents requis pour les ressortissants d’un état en dehors de l’UE ou de l’EEE

1ère possibilité : licence temporaire (pour la durée des représentations) 2 documents requis :                     – récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles (valable 5 ans renouvelable)
2ème possibilité : récépissé de déclaration de prestation de services d’entrepreneur de spectacles (valable pour la durée des représentations) + conclusion d’un contrat de prestation de services avec un entrepreneur détenteur d’une licence d’entrepreneur de spectacles   – contrat de prestation de services avec un entrepreneur de spectacles détenteur du récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles
Catégorie de personne Personne physique (si l’activité exercée par une personne morale : son représentant légal ou statutaire) Personne physique ou personne morale
Sanction de l’exercice illégal de la profession Sanction pénale : amende plafonnée à 30 000 € + 2 ans maximum d’emprisonnement + fermeture du ou des établissements pour une durée maximale de 5 ans Sanction administrative : amende plafonnée à 1500 € pour une personne physique t à 7500 € pour une personne morale + fermeture du ou des établissements pour une durée maximale d’1 an

 

Comme vous le constatez, cette fin d’année sera plutôt riche. Et que vous soyez indépendant, dans la production audiovisuelle, artiste auteur, dans la production phonographique ou de spectacle, une web agency, dans le jeu vidéo… les équipes de Com’Com seront toujours à vos côtés pour vous accompagner.

 

 

Eric-HainautEric Hainaut
Expert-Comptable



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