22 juin 2019
Fondateurs ; Dotation ; Statuts ; Dénomination, objet ; Intérêt général ; Direction, fonctionnement ; Capacité....
Le code NAF dans l’audiovisuel
Cinéma, production audiovisuelle et multimédia Payes & Ressources humaines
N°03 | Fév. 2013
La nomenclature des activités françaises, ou code NAF, est l’un des codes Insee. Il permet la codification de l’APE, c’est-à-dire de l’activité principale exercée dans l’entreprise ou l’association.
Le code NAF est apposé par l’Insee lors de l’enregistrement des établissements qui lui sont transmis par les centres de formalités des entreprises (greffes des tribunaux de commerce, des chambres de métiers et de l’artisanat, URSSAF). Cette codification concerne les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les professions libérales et autres groupements : associations, GIE, sociétés civiles, junior-entreprises, etc. Sa mention sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire.
À partir de janvier 2008, le code NAF a vu son format élargi de quatre à cinq positions, pour sa conformité avec la NACE européenne. Il comprend 732 postes au niveau le plus détaillé.
Vous trouverez ci-dessous pour l’entreprise audiovisuelle, les codes NAF que vous devriez obtenir à la création de votre entreprise.
| Nouveau NAF | Libellé |
| 1820Z | Reproduction d’enregistrements |
| 5911A | Production de films et de programmes pour la télévision |
| 5911B | Production de films institutionnels et publicitaires |
| 5911C | Production de films pour le cinéma |
| 5912Z | Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programme de télévision |
| 5913A | Distribution de films cinématographiques |
| 5914Z | Projection de films cinématographiques |
| 5920Z | Enregistrement sonore et édition musicale |
| 6010Z | Edition et diffusion de programme radio |
| 6020A | Edition de chaînes généralistes |
| 6020B | Edition de chaines thématiques |
N’oubliez pas que l’administration peut se tromper. Aussi, si vous constatez que l’attribution d’un code NAF n’est pas conforme à ceux précédemment exposés, votre Expert-comptable pourra contacter l’INSEE pour le faire modifier.
Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
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