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Le code NAF dans le spectacle vivant

Fiches Expert Les entreprises du spectacle, payes intermittents, billetterie


N°04 | Fév. 2013

Le code NAF dans le spectacle vivantLa nomenclature des activités françaises, ou code NAF, est l’un des codes Insee. Il permet la codification de l’APE, c’est-à-dire de l’activité principale exercée dans l’entreprise ou l’association.

Le code NAF est apposé par l’Insee lors de l’enregistrement des établissements qui lui sont transmis par les centres de formalités des entreprises (Greffes des Tribunaux de Commerce, des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Urssaf). Cette codification concerne les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les professions libérales et autres groupements : associations, GIE, sociétés civiles, junior-entreprises, etc. Sa mention sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire.


 

À partir de janvier 2008, le code NAF a vu son format élargi de quatre à cinq positions, pour sa conformité avec la NACE européenne. Il comprend 732 postes au niveau le plus détaillé.

Vous trouverez ci-dessous pour l’entreprise du spectacle vivant, les codes NAF ancienne et nouvelle version que vous devriez obtenir à la création de votre entreprise.

Ancien NAF Libellé Nouveau NAF Libellé
923A Activités artistiques 9001Z Arts du spectacle vivant
9003A Création artistique relevant des arts plastiques
9003B Autres créations artistiques
923B Services annexes au spectacle 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant (organisation, production et promotion du spectacle)
923D Gestion de salles de spectacles 9004Z Activités de soutien au spectacle vivant
7990Z Activité de billetterie de salles de spectacles
923K Activité diverses de spectacle 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs
9001Z Arts du spectacle vivant
7990Z Autres services de réservation et activités liées, y compris l’activité de billetterie
554C Discothèques 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs, y compris les discothèques lorsque le débit de boisson n’est pas majoritaire

 

N’oubliez pas que l’administration peut se tromper. Aussi, si vous constatez que l’attribution d’un code NAF n’est pas conforme à ceux précédemment exposés, votre expert-comptable pourra contacter l’INSEE pour le faire modifier.

 


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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
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