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Le droit d’auteur et internet

Bibliographie Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa Galeries d’art, TVA sur la marge


Le droit d'auteur et internet - Gabriel de BroglieAuteur: Gabriel de Broglie
Editions : Puf
Date de publication : 2001

Résumé :

Ce rapport dresse un états des lieux du droit d’auteur face aux nouvelles technologies de l’information rédigé par un collectif de juristes, praticiens du droit d’auteur et des droits voisins.


Voir aussi :