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Les aspects juridiques de l'art contemporain

Bibliographie

Auteurs : Bart Demarsin et Andrée Puttemans
Editeur : Larcier / Collection : Unité de droit économique de l’Université libre de Bruxelles
Date de publication : Novembre 2012

Les aspects juridiques de l'art contemporain

Résumé : Retour sur un colloque organisé autour des particularités juridiques de la création artistique contemporaine.

La notion d’œuvre en droit d’auteur, le droit de suite et l’application du droit fiscal au domaine de l’art sont les grandes thématiques traitées dans cet ouvrage.

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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.