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Les assurances de l’entrepreneur

Fiches Expert Fiscal, social, comptable


Les assurances de l’entrepreneur

N°07 | mars 2012

Trop souvent le chef d’entreprise fait l’impasse sur l’assurance de son entreprise. Ne pas assurer sa responsabilité professionnelle, ses biens ou son exploitation, revient à ne pas considérer qu’il existe des aléas externes qui peuvent être coûteux voir fatals. La plupart des assurances permettent de pallier financièrement à ces aléas : il ne faut donc pas faire l’impasse sur ce poste.

Nous récapitulons ci-dessous, de façon synthétique les différentes assurances que votre Expert-Comptable vous conseille de souscrire auprès de votre assureur.


I. Les assurances de responsabilité professionnelle

Il s’agit de prendre des précautions concernant son activité pouvant provoquer un dommage à un client ou à un tiers.
La garantie de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages matériels et corporels causés à un tiers par le chef d’entreprise ou l’un de ses collaborateurs.
L’assurance de garantie décennale/dommage ouvrage doit obligatoirement être souscrite pour les activités liées à la construction.
La garantie de couverture du risque professionnel et de responsabilité des produits prend en charge les dommages provoqués par les produits ou appareils vendus par l’entreprise.
Il existe aussi des contrats adaptés à des cas particuliers. Si vous avez un doute, exposez votre cas à votre assureur. Il vous donnera l’étendue de la couverture de votre police actuelle.
Enfin, certaines activités, réglementées comme les Experts Comptables ou les avocats sont dans l’obligation de souscrire des assurances professionnelles garantissant le paiement de dommage et intérêts auxquels ils peuvent être condamnés.

II. Les assurances des biens professionnels

Les assurances incendie et multirisques couvrent en principe l’ensemble des dommages y compris le vol ;
Soyez vigilants concernant les garanties de remboursement du contrat : valeur de remplacement vétusté déduite, valeur à neuf, prise en charge des frais de location de matériel ou de locaux.

III. Les assurances pertes d’exploitation

Après un sinistre, la reprise de l’activité peut montrer, une baisse voire une disparition du chiffre d’affaires. L’assurance perte d’exploitation permet, par le versement d’une indemnité, de replacer l’entreprise dans une situation financière équivalente à la situation antérieure au sinistre.

IV – Les assurances de la valeur vénale du fonds de commerce

L’assurance intervient si un sinistre entraine la perte totale ou partielle du fonds (droit au bail, pas de porte, clientèle, achalandage, enseigne, marque de fabrique…)
Si le sinistre entraine la perte total du fonds (en cas d’impossibilité de poursuite de l’exploitation ou du transfert ailleurs sans perte de la totalité de la clientèle), il est versé une indemnité égale à la valeur réelle du fonds au jour du sinistre.
Si le sinistre entraine une perte partielle du fonds, l’indemnité équivaut à la différence entre la valeur vénale au jour du sinistre et la valeur vénale après sinistre, fixée par les experts.
Si le cumul des amortissements est inférieur au montant obtenu en appliquant au coût du film le coefficient de dépréciation, un amortissement complémentaire peut être pratiqué par prélèvement sur les recettes nettes disponibles d’autres œuvres.

 

En conclusion, ne négligez pas ce poste. Renseignez-vous auprès de votre expert-comptable et de votre assureur, il existe certainement une solution. Et n’oubliez pas, même pour une soirée clients au sein de votre entreprise, il est préférable de prendre une assurance ponctuelle.

 


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