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Les avantages fiscaux liés au mécénat culturel

Fiches Expert Fiscal, social, comptable


Les avantages fiscaux liés au mécénat culturel

N°16 | sept.2013

Faire des actions de Mécénat Culturel est un bon moyen de participer au financement de la Culture tout en y obtenant un avantage fiscal.
Après notre fiche pratique sur « Le Mécénat culturel par les entreprises privées », nous dressons ci-dessous le tableau récapitulatif des différents avantages fiscaux en fonction des différents objets de Mécénat.


 

Les avantages fiscaux liés au mécénat culturel

Parrainage

Dons sans contrepartie

Dons sans contrepartie

Acquisition d’œuvres ou d’instruments

Contribution à l’achat de biens culturels ou de trésors nationaux

Acquisition par l’entreprise de trésors nationaux

Soutien avec Contrepartie

Donateurs Mécènes

Personnes physiques IR Entreprises IR ou IS Sociétés IR ou IS Sociétés IS Entreprises IR ou IS Entreprises IR ou IS

Nature de l’avantage fiscal

Réduction d’IR égale à 66% du don retenu dans la limite de 20% du revenu imposable (plafond 521 euros pour 2012) Réduction d’impôt égale à 60% des versements retenus dans la limite de 0,5% du CA Déduction du résultat imposable répartie sur 5 ans Réduction d’impôt égale à 90% des versements limitée à 50% de l’IS dû Réduction d’impôt égale à 40% des versements limitée à 50% de l’IS dû Déduction des sommes versées du résultat impôt sans limitation

Observations

Excédent des sommes versées reportables pendant 5 ans et réduction d’impôt non reportable Les sommes versées ne sont pas déductibles du résultat et l’avantage n’est que fiscal Si l’entreprise relève de l’IR, l’opération génère une économie de charges sociales Les sommes versées ne sont pas déductibles du résultat et l’avantage n’est que fiscal Les sommes versées ne sont pas déductibles du résultat et l’avantage n’est que fiscal Si l’entreprise relève de l’IR, l’opération génère une économie de charges sociales

 

Bien sûr, votre expert-comptable spécialiste Culture et Média est présent pour vous aider à vous y retrouver et monter un dossier solide d’optimisation fiscale.


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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.


 


Voir aussi :