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Les tendances en matière de redressement fiscal dans le secteur artistique

Fiches Expert Fiscal, social, comptable


Les tendances en matière de redressement fiscal dans le secteur artistique

N°03 | 2011

Au cours des dernières années le cabinet a constaté, plus que d’habitude, des contrôles fiscaux (ou administrativement parlant « des vérifications de comptabilité ») avec des tendances qui se précisent nettement par rapport aux années précédentes. Notre devoir de conseil nous oblige à vous en parler expressément afin d’éviter des batailles compliquées et d’anticiper ces attaques récurrentes pourtant faciles à contrer.


L’axe des redressements porte sur trois postes comptables

  • Les notes de restaurants,
  • les frais de déplacements, particulièrement les voyages,
  • les frais de locaux et surtout de 2ème établissement ou de sous location.

Ce qui pousse l’administration à se tourner vers ces postes, c’est l’absence de grief sur le reste de la comptabilité (respect de la fiscalité, contrôle de la TVA, calcul automatisé des amortissements…).

Les points litigieux sur les notes de restaurant

  • L’absence du nom des invités pourtant obligatoire pour garantir la déductibilité de la dépense – des notes trop abondantes et notamment le WE, ou pas en adéquation avec le volume d’activité du contribuable ou le nombre de ses clients (si vous avez deux clients, il ne doit pas y avoir trop de frais de réception). Manger tous les jours est bien un besoin vital mais ne constitue pas, au regard de l’administration, une dépense corrélative à l’activité effectuée dans le cadre de son exploitation quotidienne.
  • Lorsqu’un contribuable exerce à la fois une activité salariée à plein temps et une activité libérale, l’administration ne considère presque aucune dépense de restauration comme déductible.

Les points litigieux sur les frais de déplacement

  • Avoir deux véhicules (souvent une moto et une voiture) pose des problèmes à l’administration lorsque les deux véhicules (même après l’application de coefficients mixtes) sont déclarés comme professionnels.
    Attention également au type de véhicule que vous retiendrez dans la comptabilité : nous avons vu un cas de vérification du type de carburant consommé eu égard au véhicule porté en comptabilité !
  • Les voyages à l’étranger doivent être à but professionnel. Par principe tous les séjours à l’étranger sont suspects : l’administration demande des preuves de l’intérêt professionnel de ces voyages (nom des contacts, attestations, billets d’entrée des salons, devis ou factures correspondants au pays du voyage, date des vacances du contribuable…). Anticipez ces demandes car 3 ans plus tard il est souvent très difficile de reconstituer le tout. Garder toutes les preuves, les cartes de visites, les mails…

Les points litigieux sur les frais de locaux

  • Il n’est pas rare lors d’une vérification de comptabilité qu’un contrôleur demande la copie du bail. Si vous occupez des locaux qui n’offrent pas la possibilité de sous-location et que le locataire principal vous facture « des mises à disposition de moyens matériels », les factures peuvent être rejetées par l’administration (ainsi que les autres dépenses telles que le téléphone, Internet…)
  • Lorsque vous travaillez chez vous et dans des locaux même de façon officielle, il faut déclarer les deux établissements à l’administration par l’intermédiaire d’un formulaire P2 (pour les BNC). Dans le cas contraire, l’un des deux lieux sera considéré comme non officiel et toutes les dépenses qui y sont liées ne seront pas déductibles.

 


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