Groupe EMARGENCE
 

Liste et tarifs des missions sociales

TARIFS 2019

Révisables chaque 1er janvier par référence à l’indice INSEE des « services comptables ».
Applicable au 01/01/2019

Domaine

Nature

Prestations

Coût HT

ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE DU SALARIE

Etablissement des bulletins – Secteur normal A partir du bulletin préparatoire :
. édition et livraison des bulletins mensuels, du journal de paie récapitulatif et des ordres de virement
. états préparatoires aux déclarations de charges sociales

17€

/bulletin édité / mois

Etablissement des bulletins
- Secteur spécifique (bâtiment, spectacle,)
- Bulletin calculé au net
A partir du bulletin préparatoire :
. édition et livraison des bulletins mensuels et ordre de virement
. suivi des congés payés
. états préparatoires aux déclarations de charges sociales

24 €

/bulletin édité /mois

Déclarations de charges sociales – DSN Elaboration et envoi des déclarations sociales (URSSAF, Pôle Emploi, retraites complémentaires, retraites cadres, prévoyance)

Décl au trimestre :
86 € /trim / établissement

Décl au mois : 258€/trim/établissement

Forfait administratif annuel
Gestion administrative du dossier

100 €

Mise en place de votre dossier . RV de prise de connaissance globale de l’entreprise
. Collecte des informations
. Création informatique de la société et des tiers
. Création informatique des fiches salariés
. Paramétrage du bulletin pour chaque salarié
Si Reprise des bulletins antérieurs : forfait à convenir

Forfaitairement :

350 € (effectif < 5)

650 € (5 et +)

ou

Devis sur base de : 85 €/ h

Paramétrage exceptionnel . prise en compte des données spécifiques à l’entreprise
. mise en place, paramétrage des OD (classique et analytique)

85 €/ heure

Embauche nouveau salarié Formalités liées à l’embauche :
. déclaration embauche à l’URSSAF
. création fiche salarié
Si uniquement création de la fiche
Ou uniquement déclaration embauche à l’URSSAF pour personnel rémunéré antérieurement
Accès au module SIRH du logiciel de paie

50 €

17 €

2 €

Contrat de travail type
Contrat de travail spécifique
Etablissement et rédaction d’un contrat de travail
Si adaptation aux cas particuliers, alors complément de facturation au temps passé.

140 €
140 €/heure

Attestation Pôle Emploi – DSN
Certificat de travail
Solde de tout compte
Etablissement, rédaction et transmission des documents obligatoires liés à la rupture du contrat de travail

70 €

Attestation CSP
Certificat de travail
Solde de tout compte
Etablissement, rédaction et transmission des documents obligatoires liés au solde de tout compte dans le cadre d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle

140 €

Signalement (DSN événementielle)

Déclaration accident de travail
Etablissement et transmission d’un signalement pour un arrêt de travail de 4 jours et plus (maladie, accident du travail, maternité, paternité)
Etablissement et transmission d’un signalement pour un arrêt de travail de 3 jours ou moins
Etablissement et transmission de la déclaration d’accident de travail

25 €


3€


50 €

Accompagnement social . Affiliation aux organismes
. Traitement et suivi des repos compensateurs
. Simulation de coûts salariaux prévisionnels
. Etablissement de documents de suivi comptable et analytique spécifique à l’entreprise
. Suivi divers : dont modification de contrat, calcul d’effectif, mise sous pli des bulletins…

Selon taux horaire du collaborateur traitant

AUTRE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Conseil social Avec compte-rendu écrit :
. vérification de l’affichage et de la mise en place des dispositions légales au sein de l’entreprise
. procédures disciplinaires et formalités
. assistance contrôle URSSAF
. assistance et élection des délégués du personnel, comité d’entreprise
. contrôle des charges sociales

140 €/ heure

Conseil en ressources humaines . mise en place de l’activité partielle
. assistance au choix du statut du dirigeant : assimilé salarié ou TNS
. optimisation de la rémunération des dirigeants : choix entre salaires, dividendes
. chiffrage des indemnités de fin de carrière et des pensions de retraite
. accompagnement sur le choix des retraites complémentaires : art 39, 82, 83…
. aide à la mise en place de l’intéressement, plan épargne entreprise. établissement du bilan social
. audit des risques sociaux
. gestion des plans de formation

170 €/ heure

 

Externalisation totale ou partielle de la fonction sociale
Prise en charge de la gestion de vos paies et des charges sociales / DSN

Forfait à convenir entre les parties

Envoi des bulletins de paie Par la Poste
En fiche PDF individualisée

1 € / bulletin / mois
0.75 € / bulletin / mois


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Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.