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Livre blanc sur la TVA dans la Culture & les Medias (2ème partie)

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1ère partie2ème partie


 

Livre blanc sur la TVA dans la Culture & les Medias (2ème partie)juin 2018

La particularité de la TVA sur certains secteurs

La TVA, processus fiscal inventé en France en 1954 par Maurice Lauré (Inspecteur des Finances) et depuis copié dans de nombreux pays, se voulait à l’ origine simple.
Ainsi, le mécanisme de la cascade des agents économiques conduit à une activité B to B : c’est le consommateur final qui payera la TVA. Cette dernière est donc un impôt indirect sur la consommation.


Mais, de lobbying en lobbying, de lois en lois, de spécificités en spécificités et avec l’ouverture des frontières dans le marché économique, la TVA est devenue un dispositif complexe.

Plus récemment, l’Europe, l’évasion fiscale, le commerce immatériel et la fraude fiscale -dont notamment celle à la TVA qui représenterait un montant compris entre 15 et 50 milliards par an- sont venus enfoncer le clou, transformant la TVA en bête noire de l’entrepreneur et en partie de plaisir pour le vérificateur du service des impôts.

La France utilise 4 taux de TVA : 2.10 %, 5.5 %, 10 % et 20 %.

En principe, de nombreux secteurs économiques utilisent un, voire deux taux.

J’ai toujours tendance à dire qu’il n’existe pas « une » Culture mais « des » Cultures tant la typologie des entreprises, des personnes et du public, peut être diffèrente.

Ainsi, Edition, spectacle, en passant par l’Art ou la Production Audiovisuelle, tant de choses les séparent !

Ce polymorphisme Culturel a entraîné ; au fil du temps ; de nombreuses disparités législatives, comptables, fiscales, sociales et juridiques. Aujourd’hui, je crois pouvoir affirmer que la Culture est le seul secteur d’activités dans lequel tous les taux de TVA sont utilisés… Jusqu’à en perdre son Latin.

Il était temps de regrouper dans un livre blanc spécifique à la TVA dans la Culture, toutes ces spécificités, remettre un peu d’ordre dans les usages sans fondement, mettre en évidence là où « on ne sait pas » (car certains mécanismes complexes n’ont pas de solution).

Loin d’être un précis de fiscalité, ce livre blanc se veut simplement un allié de l’entrepreneur culturel dans la problématique de la TVA.

Je vous en souhaite bonne lecture !

J’ai pu commettre des erreurs ou des oublis ; vous avez également le droit de ne pas être d’accord… N’hésitez pas, contactez moi. Nous ferons évoluer et vivre ce livre blanc sur la TVA dans la Culture pour qu’il puisse subsister longtemps.

Deuxième partie : la particularité de la TVA sur certains secteurs

I – Les taux utilisés selon les secteurs

II – Les freelances, l’artiste et les droits d’auteurs

A .Qui déclare ses revenus en BNC

B. Qui déclare ses revenus en T&S : la retenue à la source de la TVA

III – La billetterie et la vente de spectacles

  • Spectacles autres que le cinéma
  • Le cinéma
  • Subventions versées aux maisons de la culture et centres d’action culturelle
  • Services consistant dans la fourniture de spectacles

IV – La galerie d’art et la TVA sur la marge

V – La TVA sur les subventions

VI – La TVA et les prestations de service de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision

A. Champs d’application de la réforme

B. Les conséquences pratiques

C Les taux de TVA applicables

D. La problématique de la localisation du client particulier

 

Eric Hainaut, Expert-Comptable


 

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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.


 


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