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Livre Blanc sur le Crowdfunding | mars 2015

Livres Blancs

Le Crowdfunding dans les entreprises des secteurs Culture & Média | mars 2015

mars 2015

Le Crowdfunding dans les entreprises des secteurs Culture & Média est-il en passe de devenir le nouveau mode de financement de la culture ?


 

Il ne faut remonter qu’à 2011 pour connaître les premières statistiques sur le crowdfunding. Et pourtant, en seulement 3 années, les chiffres parlent d’eux-mêmes :
  • le nombre de personnes ayant soutenu un projet sur une plateforme de crowdfunding en France est passé de 133 637 en 2011, à 299 347 en 2012, 50 3395 en 2013. Depuis 2008, la France compte plus de 1 million de financeurs,
  • le nombre de projets financés, en France avec succès, est passé de 9 392 en 2011, à 17 518 en 2012, 23 953 en 2013 et probablement à plus de 25 000 en 2014,
  • le financement en France représentait 40 millions d’euros en 2012 pour atteindre 80 millions en 2013 et probablement plus de 130 million d’euros en 2014.
Il y a un an, lorsqu’Eric Hainaut, expert-comptable au sein du cabinet Com’Com spécialisé en entreprises des secteurs Culture & Média, écrivait son premier article sur le crowdfunding, le rapport Lescure proposait un encadrement pour mieux coller aux attentes des crowdfundés et des crowdfunders. L’objectif était surtout d’en faire un véritable outil de financement de l’entreprise culturelle et de ses projets.
En effet, en France, seule une disposition de la loi Lagarde, du 1er juillet 2010, concerne le crowdfunding alors qu’aux États-Unis, la loi Jobs d’avril 2012 a rendu le financement participatif beaucoup plus attractif.
Depuis, les choses ont changées. L’ACP et l’AMF ont publié des documents officiels dédiés à la question en mai 2013. Le premier est destiné au grand public, le second, aux plateformes et aux porteurs de projets. En septembre 2013, Fleur Pellerin organisait les premières assises du financement participatif. Depuis le 19 septembre 2014, le crowdfunding est réglementé, ce qui me permet de vous présenter ici cette V3 de notre livre blanc sur le crowdfunding dans les entreprises des secteurs Culture & Média.

C’est la vision et l’analyse d’un expert-comptable que vous retrouverez dans cet article. Il n’est pas question d’aborder le sujet du montage d’un dossier, de la campagne de lancement et de recherche de crowdfundeurs… D’autres professionnels l’ont déjà présenté, mais personne n’a jamais abordé les sujets du coût, de la TVA, de la fiscalité, tels qu’exposés ci-dessous.

 

Dans une première partie :

  • Ce qu’est le Crowdfunding,
  • Les différentes méthodes de financements participatifs,
  • Le cadre juridique du Crowdfunding,
  • Le traitement fiscal et comptable des dons, prêts ou investissements.

Dans une seconde partie :

  • Les mécanismes du Mécénat Culturel par les entreprises privées,
  • Les avantages fiscaux du Mécénat Culturel.

Dans une troisième partie :

  • Comment construire sa campagne de Crowdfunding
  • Un annuaire sélectif des différentes plateformes et les conditions financières de ces dernières.


 

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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
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