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Mécénat : comment concilier communication, passion et réduction d’impôt

Fiches Expert Galeries d’art, TVA sur la marge


Mécénat : comment concilier communication, passion et réduction d’impôtN°01 | janv. 2013

On se rappelle ce petit cabinet d’Expertise Comptable à Lyon qui, dans le cadre du mécénat d’entreprise a fait un don, au même titre que les grands cabinets, au musée des beaux d’arts de Lyon pour l’acquisition d’une oeuvre. Non seulement, il a eu les égards de la presse régionale mais aussi nationale, non seulement il a pu organiser auprès de ses clients une soirée privée dans le musée, mais cette année-là il a substitué en grande partie l’impôt sur les bénéfices qu’il avait à payer par le don versé !

Alors convaincu par ce cas qui n’est pas isolé, qu’il est temps de faire du mécénat ?


I. Le mécénat c’est quoi ?

L’état l’a bien exposé, en promulguant un arrêté le 6 janvier 1989 qui définit le mécénat comme « le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt générale ».

II. Comment devient-on mécène ?

En fait, le mécénat consiste à un versement d’un don (nature, numéraire ou compétence) pour soutenir une œuvre d’intérêt général.

III. Puis-je avoir une contrepartie ?

Le texte législatif indique bien « sans contrepartie » car dans ce cas il s’agirait d’échanges publicitaires qui n’obéissent pas à la même règlementation.
Toutefois, l’administration accepte désormais certaines contreparties en communication et relation publiques (qui doivent rester modestes).

IV. Est-ce que je peux donner à tout le monde ?

En fait, avant de donner il faut s’assurer que l’organisme est éligible au mécénat ouvrant droit pour le donateur à un avantage fiscal. Cette condition est remplie si :

  • L’activité de l’organisme receveur est non lucrative. Les structures culturelles autres que celles ayant pour objet de présenter au public des œuvres de spectacles vivant et d’organiser des expositions d’art contemporain sont exclues du champ de l’éligibilité au mécénat. Les organismes constitués en sociétés sont des organismes à but lucratif (au sens fiscal du terme) et ne sont pas éligibles au mécénat.
  • La gestion de l’organisme est désintéressée,
  • L’activité ne profite pas à un cercle restreint de personnes.
  • L’œuvre pour laquelle on veut faire un don doit être d’intérêt général (elle revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.

V. Comment vérifier qu’un organisme est éligible ?

C’est l’organisme lui-même qui apprécie son éligibilité ou non. Il doit remettre un reçu qui est un formulaire cerfa et qui atteste du versement du don.

VI. Tous les versements ouvrent-ils droit à réduction d’impôts ?

Non, en fait, la réduction s’applique pour les versements effectués au profit de :

  • Certaines œuvres et organismes d’intérêt général, parmi lesquels figurent les fondations d’entreprises reconnues d’utilité publique,
  • Les dons en faveur de l’Etat pour l’achat de trésor nationaux,
  • L’acquisition directe par l’entreprise de trésors nationaux, d’oeuvres d’artistes vivants ou d’instruments de musique.

VII. Combien vais-je économiser d’impôts ?

Le mécénat ouvre droit à une réduction d’impôts égale à 60% du montant des versements pris dans la limite d’un plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires brut hors taxe effectués par les entreprises assujetties à l’impôts sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Lorsque le don excède le plafond de 5 pour mille, l’excèdent est reporté successivement sur les 5 exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions après prise en compte des versements de l’exercice.

Voilà, alors envie de contribuer à l’effort culturel de votre pays ? Envie de payer moins d’impôts et envie de montrer à vos clients l’attachement pour un peintre, un musée, une exposition ? Votre expert-comptable sera là pour vous conseiller dans vos démarches.

 


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