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Modèle de facture pour un freelance à l’Agessa (2ème partie)

Fiches Expert Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa


1ère partie2ème partie


Modèle de facture pour un freelance à l'Agessa (2ème partie)N°13.2 | décembre 2016

Dans notre première fiche vous avez pu tout trouver toutes les informations concernant votre facturation. Dans cette seconde fiche vous trouverez un tableau de synthèse ainsi que des modèles de facture.


V. Tableau de synthèse

MENTIONS OBLIGATOIRES

IDENTIFICATION DE LA FACTURE

Info Générales

Nom et adresse de l’entreprise

Numéro Chronologique et continu

Numéro Siret

Date de la facture

Numéro Intracom’

INFORMATIONS PROPRES A L’Agessa

Info du client

Nom et adresse du client

Numéro d’ordre

Numéro intracom’

Numéro SS

Info des opérations

Dénomination des biens

Précomptes (obligatoire sauf attestation S2062)

Services fournis

DIFFERENTS CAS DE TVA

Quantités

Plein droit en T&S

Application de la RAS de la TVA sur les droits d’auteurs

Prix unitaire

Plein droit en BNC ou renonciation à la RAS de la TVA sur les droits d’auteurs

Taux de TVA

Exo de TVA

Micro BNC avec mention art 293B sur la facture

Info sur le paiement

Date de règlement

Taux 5.5 %

Vente d’œuvres d’art

Taux de pénalités

Taux 10 %

Cession de droits d’auteurs

Indemnité forfaitaire de 40 euros

Taux 20 %

Prestations de services dont prestations graphiques

OP B to B zone euro

Exo TVA art 259B CGI

OP B to B hors zone euro

Exo TVA art 44 CGI

VI. Modèles de factures

Modèle de facture pour un freelance à l'Agessa

modèles factures agessa regime T&S


En cas de doute, n’hésitez pas à faire valider votre facture par votre expert-comptable et n’oubliez pas que l’utilisation d’un logiciel de facturation mal paramétré peut entraîner absence ou erreur dans la formulation de la facture.


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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.



Voir aussi :