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Oeuvres d’art et objets de collection en droit français

Bibliographie Free-Lance, Maison des Artistes, AgessaGaleries d’art, TVA sur la marge


Oeuvres d’art et objets de collection en droit français de François Chatelain et Pierre TaugourdeauAuteurs : François Chatelain et Pierre Taugourdeau

Editeur : Lexis Nexis / Collection : Droit & Professionnels

Date de publication : Octobre 2011

Résumé :  Cet ouvrage aborde les questions juridiques et fiscales relatives aux œuvres d’art et objets de collection en deux grandes parties :

- La protection du patrimoine culturel : ce chapitre traite à la fois de l’objet archéologique, des meubles qui sont classés « monuments historiques », des spoliations lors des conflits et des guerres, des restitutions, de la propriété publique des œuvres d’art et des objets de collection, etc.

- Le marché de l’art : cette section s’intéresse plus particulièrement au commerce des oeuvres d’arts et des objets de collection, à leur authenticité, à leur exportation, ainsi qu’au mécénat et au dispositions fiscales.


Voir aussi :