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Oeuvres d'art et objets de collection en droit français

Bibliographie

Auteurs : François Chatelain et Pierre Taugourdeau
Editeur : Lexis Nexis / Collection : Droit & Professionnels
Date de publication : Octobre 2011

Oeuvres d'art et objets de collection en droit français

Résumé : Cet ouvrage aborde les questions juridiques et fiscales relatives aux œuvres d’art et objets de collection en deux grandes parties :

– La protection du patrimoine culturel : ce chapitre traite à la fois de l’objet archéologique, des meubles qui sont classés « monuments historiques », des spoliations lors des conflits et des guerres, des restitutions, de la propriété publique des œuvres d’art et des objets de collection, etc.

– Le marché de l’art : cette section s’intéresse plus particulièrement au commerce des oeuvres d’arts et des objets de collection, à leur authenticité, à leur exportation, ainsi qu’au mécénat et au dispositions fiscales.

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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.