Groupe EMARGENCE
 

Peintre – sculpteur

Fiches Métier Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa


P’tit mémo expert « métier » – Peintre, SculpteurForme

Profession libérale inscrite auprès de la MDA (en attendant la fusion MDA/Agessa)

Problématiques

Inscription, affiliation puis maintien des droits auprès de la MDA (voir les changements après fusion avec l’Agessa), choix du régime fiscal, dépassements de seuils fiscaux, l’adhésion à une AGA.


Un statut facile, une comptabilité simple et un besoin de trésorerie initiale peu important. Toutefois, il existe quelques problématiques qu’il faudra savoir gérer :
• Faire la distinction entre assujettissement, affiliation et maintien des droits auprès de la MDA qui ne sont pas du tout la même chose et n’ouvrent pas droit pour le premier cas à la couverture sociale,
• Opter pour le bon régime fiscal : traitements & salaires forfait 10%, Traitements & Salaires frais réels, micro BNC, déclaration contrôlée,
• Surveiller régulièrement ses recettes car en dépassement de seuil, il devra soit passer au réel, soit être assujetti à la TVA, soit les deux d’un coup et ce soit en cours d’année soit l’année suivante,
• Ne pas oublier d’adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA) dans les 5 mois du début de chaque année à défaut de quoi son imposition sera majorée de 25%,
• Respecter les modèles de factures selon ses situations (avec ou sans précomptes, avec ou sans TVA),
• Appliquer les bons taux de TVA entre la cession de droits d’auteurs (7% en 2013) et les prestations annexes (19.6%) qui doivent rester pour ces dernières exceptionnelles et qui sont listées par une circulaire de l’Urssaf.

Le + de Com’Com

La difficulté rencontrée avec les peintres et les sculpteurs relève plutôt de la difficulté à vendre et/ou à trouver une galerie qui saura faire connaitre l’artiste et faire monter sa « cote » rapidement.

 


 

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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
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Complément d’informations

 


Voir aussi :