Quelles démarches pour accueillir des artistes et techniciens étrangers ? (première partie)

Fiches Expert Les Entreprises du Spectacle, Payes Intermittents, Billetterie Production Audiovisuelle et MultiMedia

1ère partie2ème partie

N°5.1 | avril 2018

Si l’accueil d’artistes et techniciens étrangers présente parfois de réelles difficultés administratives, de récentes évolutions législatives contribueront à simplifier les démarches.

Nous passons en revue ci-dessous les différentes formules possibles.

I. La dispense d’Autorisation Provisoire de Travail

Depuis le 29 octobre 2016, les artistes et techniciens du spectacle venant en France afin d’y exercer une activité salariée d’une durée inférieure ou égale à trois mois, ne sont plus soumis à autorisation provisoire de travail.

Cette simplification concerne :

Les manifestations culturelles et artistiques,
Les colloques, séminaires et salons professionnels,
La production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique.

Attention, l’employeur d’un artiste étranger de moins de 16 ans doit présenter une autorisation de la commission des enfants du spectacle de la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale) compétente, sollicitée par l’organisateur du (des) spectacle(s).

II. La création du « Passeport talent »

Également prévu dans cette loi, le « Passeport talent », titre de séjour valable jusqu’à quatre ans, constitue désormais le titre ouvert aux artistes du spectacle vivant, aux côtés des investisseurs, chercheurs, salariés qualifiés.

III. Les différents types de visas et titres de séjours

Il existe deux types de visas :

Les visas de court séjour (« visas Schengen »), pour un ou des séjours dans l’espace Schengen d’une durée totale maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours (environ 3 mois par période de 6 mois),

Les visas de long séjour, requis lorsque la durée du séjour (ou des séjours cumulés) dans l’espace Schengen est supérieure à 90 jours par période de 180 jours.

A. Les spécificités du Visa de court séjour

Visa à entrées multiples

Les visas à entrées multiples permettent de sortir puis de revenir dans l’espace Schengen.

Nous vous conseillons de bien préciser les destinations prévues au consulat au moment de la demande de visa. Attention par exemple pour les territoires français d’outre-mer, qui ne font pas partie de l’espace Schengen : les règles applicables peuvent être différentes de celles appliquées au territoire métropolitain de la France.

Visa de circulation

Les visas de circulation permettent d’effectuer plusieurs courts séjours (pas plus de 90 jours par période de 180 jours, en une ou plusieurs fois) dans la limite de leur validité qui peut aller jusqu’à 5 ans. Ils peuvent généralement être obtenus auprès du consulat du pays de résidence après plusieurs allers retours effectués de manière fluide. Veillez à bien noter les dates des différents séjours pour s’assurer de ne pas dépasser le temps de séjour autorisé.

Dispenses

Les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen, de Monaco, d’Andorre ou de la Suisse sont dispensés de visa.

Ils n’ont besoin ni de visa ni de titre de séjour pour séjourner en France, quelle que soit la durée de leur séjour.

Pour les ressortissants d’autres pays :

Pour un court séjour, il convient de vérifier si l’artiste a besoin d’un visa pour venir en France. Cela dépend de sa nationalité, de la durée et du type de son séjour.
Si le séjour prévu est supérieur à 90 jours par période de 180 jours, un visa de long séjour sera nécessaire au ressortissant non européen. Il sera en principe obligatoire de procéder ensuite à une demande de titre de séjour, à moins que son séjour ne soit inférieur à 12 mois (voir ci-dessous).

B. Titres de séjour

Depuis le 1er novembre 2016, le titre (ou carte) de séjour dédié aux artistes qui resteront plus de 3 mois en France est le « Passeport talent » (qui n’est pas un passeport mais un titre de séjour). Il se substitue aux titres de séjour « Profession artistique et culturelle » et « Compétences et Talents ».

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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.