Groupe EMARGENCE
 

Réalisateur

Fiches Métier Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa


P’tit mémo expert « métier » – Réalisateur

Forme

Pas de statut véritable car c’est une activité juridiquement « hybride » !

Problématiques

Maîtriser les conditions d’assujettissement, d’affiliation et de maintien des droits auprès de l’Agessa (en attendant la fusion avec la MDA), combiner dans sa déclaration de revenus ses salaires d’intermittents et ses droits d’auteurs.


Selon la réglementation et les usages, un réalisateur est à la fois un salarié pour le travail de réalisation mais également un auteur pour la qualité de l’œuvre qu’il permet de capter. Cela entraine souvent des redressements en cas de non-respect des règles de rémunérations et le partage entre salaires et droits. De ce fait, les problématiques principales sont les suivantes :
• Faire la distinction entre assujettissement, affiliation et maintien des droits auprès de l’Agessa qui ne sont pas du tout la même chose et n’ouvrent pas droit pour le premier cas à la couverture sociale,
• Vérifier les contrats de réalisation et bien contrôler le partage salaires/droits,
• Ne pas se mélanger lors de l’établissement de sa déclaration de revenus entres les salaires intermittents, les indemnisations de Pôle Emploi et les droits d’auteurs.

Le + de Com’Com

Après l’acquisition d’une certaine notoriété, le réalisateur souhaite prendre part à la propriété du « master » du film. Il s’agira alors de passer en SARL mais il devra abandonner toute indemnisation Assedic.

 


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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
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Compléments d’informations

 

 


Voir aussi :