22 juin 2019
Fondateurs ; Dotation ; Statuts ; Dénomination, objet ; Intérêt général ; Direction, fonctionnement ; Capacité....
Fiches Expert Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa Fiscal, Social, Comptable
Quand il y a un tsunami, le plus dangereux ce n’est pas le tsunami mais les ondes qui se propagent par la suite et qui peuvent causer plus de dégâts que le tsunami au départ.
Commencée en 2013, la fusion entre la Maison des Artistes et l’Agessa n’en finit plus et 6 ans après des dégâts peuvent encore surgir.
Si la fin est proche (fin de la fusion ou fin de ces organismes ?) on peut se féliciter des dernières grandes avancées qui sont :
Depuis 2003, les artistes auteurs sont un peu perdus, n’y comprennent plus rien, ne savent plus à qui s’adresser… certains désertent même ce régime social, pourtant l’un des plus favorables, pour basculer vers la Micro Entreprise qui leur est normalement interdite et n’est pas si intéressante qu’elle en a l’air.
Depuis 2003, on a lu tout et son contraire…. je passe beaucoup de temps à lire et rectifier sur les réseaux sociaux des âneries pour lesquelles certains auteurs soutiennent mordicus qu’ils ont raison.
Il faut se méfier de ces articles et ne retenir que ceux qui sont écrits par les vrais « sachants », les vrais professionnels.
Si je fais évidemment partie de ceux-ci avec toutes les informations publiées sur le site mes nombreuses conférences, ateliers, masterclass et enseignement dans les écoles, vous pouvez également faire confiance à :
J’ai lu d’autres ouvrages ou articles et à chaque fois j’y découvre de nombreuses erreurs comme dernièrement l’article publié sur le site de Georges le Robot Comptable sur la réforme de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs, écrit par une responsable Com’ qui n’est pas une « sachante ». L’article comporte pas moins de 7 erreurs sur 2 petites pages. Rappelons également que Georges le Robot Comptable n’est pas un Expert Comptable mais juste un outil facilitateur de saisie comptable.
Pour en revenir à la réforme de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs et l’onde de choc qui risque d’arriver prochainement, notons que le mode de recouvrement et de calcul des cotisations va connaître en 2020 sa plus grande réforme.
L’Urssaf vient enfin de publier une notice… mais elle manque parfois de pédagogie et surtout n’alerte pas sur les conséquences de cette réforme.
Auparavant, les artistes auteurs payaient leurs cotisations trimestriellement par des appels de cotisations réelles dont la date d’effet par rapport aux résultats réels accusait un décalage d’un an voire un an et demi.
Ainsi les cotisations correspondant aux résultats de 2017, ont été calculées et appelées sur :
Les cotisations calculées et appelées sur l’année 2018 ont commencé sur :
A compter de janvier 2020, les cotisations seront provisionnelles et calculées sur :
Ainsi en 2021, les cotisations seront calculées comme suit :
Dans les textes, c’est une bonne chose car les activités artistiques étant souvent fluctuantes, on se retrouvait avec ce trop gros décalage, à payer parfois de très grosses cotisations au cours de mauvaises années et de très petites cotisations, les bonnes années… et cela causait d’énormes torts aux artistes auteurs plus Cigales que fourmis.
On peut retrouver une synthèse du nouveau calcul des cotisations sur le tableau ci-dessous publié par l’association Maison des Artistes en complément de la notice de l’Urssaf.
Sous le couvert d’une bonne nouvelle et sur le même principe que l’année blanche des impôts avec la mise en place du prélèvement à la source (le PAS) qui cachait en fait une année grise (certains ont eu quand même des impôts à payer), le rattrapage du décalage bases/cotisations aura deux conséquences :
Si tout ceci va créer un bol d’air financier aux artistes auteurs, malheureusement l’onde de choc va se faire ressentir :
Ce qu’il faut faire :
Vous allez recevoir, en décembre, un courrier de l’Urssaf avec un code d’accès sur la nouvelle plateforme d inscription des Artistes Auteurs.
Il est important, d’une part que vous vous inscriviez et, d’autre part, que, grâce à ces codes, vous moduliez pour 2020 vos acomptes de cotisationd pour éviter l’effet onde de choc social et fiscal.
Pour faire simple, le calcul doit être le suivant pour chaque trimestre (donc les 1er et second trimestres 2020) :
=> CA 2019 X 1/4 X 66 % X 18 % soit CA 2019 X 3 %
=> B 2019 X 1/4 X 18 % soit B 2019 X 4,5 %
Vous n’êtes pas obligé de moduler, mais ces calculs doivent vous permettre d’anticiper les sommes que vous devrez mettre de côté avant l’ajustement des deux derniers trimestres de l’année.
En 2021, si vos revenus sont peu ou prou les mêmes, vous ne subirez plus cette onde de choc.
Par contre, si vos revenus fluctuent, il faudra faire attention à votre réserve de trésorerie ainsi constituée.
Pour les artistes auteurs qui débuteraient leurs activités en 2020, ne sachant pas combien ils vont gagner, ils acquitteront des cotisations de 261,11 € sur les 4 trimestres 2020 et les deux premiers de 2021. Ils auront donc un effort d’épargne plus important à faire avant l’ajustement de leurs cotisations.
N’oubliez pas, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner et anticiper cette onde de choc qui va frapper 2020 et 2021 pour certains..
N’hésitez pas à nous solliciter.
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