Groupe EMARGENCE
 

Réforme des indépendants : révolution ou innovation ?

logo RSIseptembre 2017

Nous en avions rêvé…  Edouard l’a fait !

Notre Premier Ministre, Edouard Philippe, ainsi que notre Ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, ont enfin annoncé et lancé la réforme du régime des indépendants qui touche pêle-mêle :


 

  • à l’organisation de la collecte et de la gestion des cotisations auprès du RSI,
  • à l’ajustement des cotisations de façon plus directe (auparavant des références N-1 et N‑2),
  • Au doublement des seuils des régimes micro avec de nouveaux seuils à 70 000 et 170 000 euros (33 200 et 82 800 euros actuellement),
  • A la mise en place d’indemnités chômage,
  • Au rétablissement d’exonération de charges sociales pour les créateurs d’entreprises,
  • A l’amélioration des conditions des congés maternité.

Vous pouvez consulter le dossier de presse dans son intégralité ici.

Mais, pour le moment, pas de texte de loi, pas de vote, pas d’éventuel passage devant le conseil d’état.

Pour l’instant, plutôt des évolutions qu’une révolution…. et de surcroît de nombreuses  interrogations :

  • cela ne concerne-t-il que les AE ou également les auteurs relevant de la MDA ou de l’Agessa ?
  • quid des conditions de dépassement de seuil qu’il va falloir revoir ?
  • si au-delà de 33.200 euros de chiffre d’affaires, il faut être assujetti à la TVA tout en ayant la possibilité de rester en régime micro…. pourra-t-on récupérer la TVA sur ses dépenses ?
  • les obligations comptables vont-elles rester les mêmes ?

Bref, il est encore trop tôt pour stabiliser notre discours et valider les influences qu’auront ces prochains textes.

Nous pouvons toutefois regarder du côté des autres pays d’Europe pour voir si ces nouveaux seuils qu’on nous annonce ressemblent peu ou prou à ceux de nos voisins.

Vous trouverez ci-dessous un tableau des plafonds de la franchise de base dans l’UE (en 2015).

Etat Membre

Plafond de la franchise de base

Royaume Uni

114397

France

82200

Irlande

75000

Lettonie

50000

Slovénie

50000

Slovaquie

49790

Roumanie

49780

Lituanie

45000

Italie

40000

Pologne

37333

Rep. Tchèque

36476

Malte

35000

France

32900

Croatie

30344

Autriche

30000

Bulgarie

25565

Luxembourg

25000

Hongrie

20144

Allemagne

17500

Estonie

16000

Chypre

15600

Belgique

15000

Portugal

12500

Grèce

10000

Finlande

8500

Danemark

6696

Espagne

0

Pays Bas

0

Suède

0

Moyenne

32065

 

Nous sommes en mode « vigilance extrême » et n’hésiterons pas à vous informer dès que les textes définitifs seront adoptés.

 

Eric-HainautEric Hainaut
Expert-Comptable



Voir aussi :