Groupe EMARGENCE
 

Reproduction d’œuvre, Maison Des Artistes et Agessa : Ce qu’il faut savoir !

Fiches Expert Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa Galeries d’art, TVA sur la marge


 

Reproduction d’œuvre, Maison Des Artistes et Agessa : Ce qu’il faut savoir !N°7 | mai 2019

La législation française est complexe : nous le savons tous. Ce qui est problématique tient souvent d’un mot mal utilisé, d’une activité qui n’entre pas dans le champ d’application d’un régime ou d’un statut.


Nous aborderons dans cette fiche les problématiques concernant les artistes auteurs relevant de la MDA ou de l’Agessa et de :
• La production,
• L’Edition ou tirage,
• La reproduction,
• Les droits de reproduction,
• L’auto édition.

I. Définition des termes

  • La production

La production d’une œuvre d’art consiste en dépenses qui concourent à une fabrication.

Ainsi, les plasticiens ou les vidéastes utilisent souvent de nombreux éléments dans leur production, qui peuvent parfois être pris en charge, sous forme d’avances par leur galeriste.

  • L’édition

Ne pas confondre l’édition d’un livre et l’édition d’une œuvre.

L’édition d’une œuvre ou tirage consiste en la production de l’exemplaire qui sera vendu.

On évoquera l’édition d’un bronze ou d’un tirage photographique.

  • La reproduction

Il s’agit ici de partir d’une œuvre originale et de la reproduire en de multiples exemplaires par un procédé mécanique.

Exemple : une photographie qui devient une carte portale, un dessin qui se décline sur des tee-shirts.

  • Les droits de reproduction

Ces droits sont achetés par un éditeur ou autre pour reproduire en de multiples exemplaires une œuvre.

Exemple : le photographe qui vend ses droits à une maison d’édition pour un livre ou un illustrateur de BD qui cède ses droits pour éditer un album.

  • L’auto édition

Il s’agit pour l’artiste auteur, de financer la reproduction mécanique de sa propre œuvre.

Exemple : l’auto édition d’un livre ou d’un album de BD par son auteur.

II. Ce qui entre dans le champ de la MDA ou de l’Agessa

Concernant :

  • Les tirages de sculptures :  8 exemplaires numérotés + 4 exemplaires d’artiste.
  • Les Tapisseries et textiles muraux : 8 exemplaires si l’œuvre est faite à la main à partir de cartons originaux fournis par l’artiste.
  • Céramiques et émaux sur cuivre : 8 exemplaires numérotés si l’œuvre est entièrement exécutée de la main de l’artiste et signée par lui.
  • Les tirages photographiques : ils seront tirés à 30 exemplaires tous formats et supports confondus.

Nous remarquons que ce qui est autorisé par la MDA ou l’Agessa correspond en fait à la notion d’éditions ou de tirage.

Si la notion de droit de reproduction entre bien dans le champ de la MDA ou de l’Agessa, c’est parce que cette cession entraîne la reproduction par une tierce personne.

Quant à la production elle-même, elle ne rencontre aucun problème vis-à-vis des deux organismes sociaux puisqu’il s’agit simplement d’une notion de coûts.

III. La reproduction

Vous l’aurez compris, reproduire ses œuvres par des procédés mécaniques ou au-delà des quotas exigés par la définition d’une œuvre d’art, est formellement interdit pour l’artiste lui-même, qui doit obligatoirement passer par un diffuseur (éditeur, etc…)

En l’état actuel des textes, cela n’entre même pas dans les activités accessoires permises par la MDA ou l’Agessa.

Adieu posters, affiches, cartes postales, tee-shirts, tote bag…..

L’unique possibilité est de :

  • Monter une Micro Entreprise… mais attention aucune déduction possible de vos frais de reproduction (qui ne peuvent pas, par ailleurs, être déduits de vos charges sur les revenus d’artistes auteurs),
  • Créer une petite Sarl ou SAS… mais il faut que cela en vaille la peine car ces structures sont onéreuses à créer et coûteuses à administrer,
  • Trouver une structure « amie » pour « porter » votre projet de reproduction. Il s’agira de céder à cette structure vos droits de reproduction.

IV. L’autoédition

Etrangement, l’auto édition d’un livre ou d’un album de BD est reconnue fiscalement comme des Bénéfices Non Commerciaux, comme la plupart des revenus des droits d’auteurs …. mais pas admis par la MDA ou l’Agessa.

Nous assistons à une fabuleuse distorsion entre le fiscal et le social qui sème une belle pagaille.

A ceci viennent souvent s’ajouter des opérations de Crowdfunding qui permettent alors de financer généralement cette autoédition.

Comme pour la reproduction, et dans l’attente d’une modification législative plus que souhaitable, l’autoédition ne pourra se faire qu’au travers :

  • D’une Micro Entreprise… mais attention aucune déduction possible de vos frais de reproduction (qui ne peuvent par ailleurs être déduits de vos charges sur les revenus d’artistes auteurs),
  • D’une petite Sarl ou SAS….. mais il faut que cela en vaille la peine car ces structures sont onéreuses à créer et coûteuses à administrer,
  • D’une structure « amie » pour « porter » votre projet de reproduction. Il s’agira de céder à cette structure vos droits de reproduction.

 Conclusion

Notre administration n’aime pas le mélange des genres. Aussi, augmenter ses ressources et ne pas vouloir céder ses droits pour les gérer soi-même, entraîne des problématiques fiscalo-sociales dont nous nous passerions bien.

 

En attendant, respectez les quelques conseils prodigués ci-dessus et en cas de doute sollicitez votre expert-comptable, il étudiera votre problématique pour rechercher la solution la plus optimisante.


Télécharger la fiche

Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.



Voir aussi :