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SACEM : aide à la captation de spectacles vivants


SACEM : aide à la captation de spectacles vivantsN°6 | février 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

Soutenir la captation de spectacles vivants et leur diffusion sur les chaînes de télévision, au cinéma et dans les nouveaux médias.

II. Critères d’éligibilité

  • Le projet est présenté par le producteur ou le coproducteur de l’œuvre audiovisuelle.
  • Le projet de la captation concerne le filmage d’un concert ou d’un spectacle vivant musical.
  • Diffusion télévisuelle : le projet de captation a reçu une promesse de diffusion par une chaîne hertzienne, une chaîne du câble ou du satellite dont une copie doit être fournie à l’appui de la demande.
  • En cas de diffusion Internet parallèle : le site hébergeur doit avoir conclu un accord Sacem et/ou Sesam (joindre une copie de l’attestation au dossier).
  • En cas d’édition d’un double CD / DVD en parallèle avec distribution commerciale établie, une copie du contrat doit être fournie à l’appui de la demande.
  • L’œuvre audiovisuelle doit relever du répertoire protégé par la Sacem.

III. Montant de l’aide

Jusqu’à 10 000 €

  • 10 dossiers au plus sont instruits par an.
  • L’aide de la Sacem n’est cumulable ni avec un soutien du FCM, ni avec tout autre programme d’aide de la Sacem dans le domaine de l’audiovisuel musical.

IV. Instruction des dossiers

  • L’aide est attribuée par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit plusieurs fois par an. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée. Un dossier déjà examiné ne peut pas être représenté.

V. Versement de l’aide

  • La signature d’une convention avec le bénéficiaire détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
  • L’aide est versée à la livraison du film (3 exemplaires du DVD sont à remettre à la Sacem ainsi qu’un lien url pour visionnage et archivage).
  • Dans le cas où le budget de la captation est revu à la baisse, le montant définitif de l’aide est établi sur la base du ratio calculé lors de l’acceptation de la demande.
  • La mention « avec le soutien de la Sacem » et le logo de la Sacem devront figurer au générique du film.

VI. Constitution de votre dossier

Il faut faire votre demande dans le formulaire « captation » et prendre connaissance des pièces qui seront à joindre à votre demande :

  • fiche Sacem « Captation » – à télécharger lors de votre demande,
  • budget détaillé de la captation,
  • plan de financement de la captation,
  • plan médias,
  • copie des contrats et /ou promesses de diffusion et distribution,
  • tout document ou support (notamment vidéo ou sonore) considéré comme opportun.

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.


Télécharger la fiche

Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.



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