N°11 | avril 2017
Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.
Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.
I. Objectif
Soutenir en amont la création de musique originale dans le court-métrage et ainsi valoriser le travail effectué entre un auteur-réalisateur et un compositeur.
Pour la Sacem, maison de toutes les musiques, ce dispositif de soutien – revêtant la forme d’une aide au compositeur et d’un soutien à la production – répond également à la volonté d’accompagner les jeunes compositeurs de musique à l’image vers l’insertion professionnelle.
II. Critères d’éligibilité
Dans le cadre de son soutien à la création de musique originale pour le court-métrage, la Sacem a choisi de s’associer à des structures partenaires régionales ou nationales dédiées (centres de ressources ou structures d’aide à la production) telles qu’Alcimé, CICLIC, Gindou Cinéma, Le GREC, La Maison du Film Court et le pôle Image Haute Normandie.
Chacune des structures partenaires peut se prévaloir de critères d’éligibilité spécifiques. Il convient de se rapprocher de la structure choisie pour en connaître le détail. Voici toutefois les principaux critères :
- Ce programme concerne les projets en phase de production.
- Est éligible tout projet de court-métrage, soit tout film non encore tourné d’une durée maximum de 59 min.
- Sont concernés les films de fiction, d’animation, expérimentaux, etc.
- La durée minimale de la musique originale mixée doit représenter au minimum 15 % de la durée totale du film.
- Tous les genres musicaux sont recevables. Cependant, un accueil favorable est réservé au travail instrumentiste.
- Le dossier peut être déposé par le compositeur, l’auteur-réalisateur, le producteur ou une association loi 1901 dont l’objet est la production cinématographique.
- Le projet ne peut être soutenu que lorsqu’il est mené par une société de production ou une association. IL doit être tourné dans un délai d’un an après notification de la réponse de la commission pour obtenir l’aide à la production. Passé ce délai, l’attribution de cette aide ne sera pas automatique, mais conditionnée à un (re)examen du film par la commission.
- Le producteur s’engage à verser la bourse allouée au compositeur sous forme de prime d’inédit ou de prime de commande (une copie des comptes définitifs sera demandée au producteur pour le versement du solde de la subvention, ainsi que tous les contrats de commande, d’éditeur et de producteur de musique originale).
- Dans le cas où le budget de la production est revu à la baisse, le montant définitif de l’aide est établi sur la base du ratio calculé lors de l’acceptation de la demande.
III. Montant de l’aide
Chaque projet soutenu bénéficie d’une aide identique attribuée par la Sacem via la structure qui l’accompagne, soit 2 500 € .
Le montant de l’aide est reversé à la production par la structure partenaire, et se décompose comme suit :
- 2 000 € au titre de l’aide à la production de la musique.
- 500 € reversés par la production au compositeur de la partition musicale.
AVERTISSEMENT : les aides des structures partenaires ne sont pas cumulables. Si vous déposez une demande à plusieurs structures, vous devrez en tenir informés les différents interlocuteurs concernés.
Le producteur doit faire figurer au générique du film la mention : « Musique originale de [nom du compositeur], composée et enregistrée avec le soutien de la Sacem, en association avec [Nom de la structure partenaire] » et faire figurer le logos de la Sacem et du partenaire.
Le producteur, le compositeur ou l’éditeur de la musique originale déposera l’œuvre à la Sacem selon les procédures habituelles.
IV. Instruction des dossiers
Le travail de sélection est réalisé directement par les structures partenaires de la Sacem.
Les projets sont examinés par une commission composée par la structure partenaire ayant reçu le dossier. À chaque session, la commission émet un avis prenant en compte les éléments artistiques, techniques et financiers de chaque projet. Sont privilégiés la collaboration d’un compositeur avec un réalisateur et leur capacité à proposer un véritable projet musical spécifiquement cinématographique.
En cas d’avis favorable, il peut être demandé à la société de production un plan de financement définitif. L’aide est alors versée directement par la structure partenaire à la société de production après conventionnement. Parallèlement, chaque porteur de projet sélectionné doit remplir une fiche de renseignements spécifique qui est remise à la Sacem par la structure partenaire.
V. Constitution de votre dossier
Le demandeur doit contacter l’une des structures partenaires de la Sacem afin de connaître les modalités spécifiques de constitution des dossiers. Cependant, le dossier doit comprendre, au moins, les éléments suivants :
- fiche Sacem « Aide à la création de musique originale / court-métrage »- fiche remise par la structure partenaire,
- le Curriculum Vitae du compositeur,
- le Curriculum Vitae du réalisateur,
- le synopsis accompagné d’une note d’intention du réalisateur,
- le scénario,
- une note d’intention du compositeur cosignée par le réalisateur,
- la lettre d’engagement du producteur, dont la société doit être agréée par le CNC, accompagnée du calendrier de la production et d’un budget prévisionnel pour la musique,
- le budget du film.
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
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