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SACEM : Aide à la création de musique originale – Long-métrage de fiction


SACEM : Aide à la création de musique originale - Long-métrage de fictionN°10 | avril 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

Valoriser la rencontre entre un auteur-réalisateur et un compositeur, en soutenant en amont la création de musique originale dans le long-métrage de fiction et en favorisant également l’exploitation secondaire de l’œuvre.

II. Critères d’éligibilité

  • Cette aide s’adresse aux projets présentant initialement un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale.
  • Ce programme concerne les projets en phase de production.
  • La Commission sera particulièrement attentive aux projets affichant une collaboration en amont entre le réalisateur et le compositeur, et ayant un éditeur indépendant associé.
  • La demande doit être émise par le producteur ou l’éditeur s’il est producteur exécutif de la musique.
  • Pour le long-métrage cinéma, seules les œuvres de fiction – et non les documentaires – seront étudiées.
  • Le projet doit contenir un minimum de 15 % de musique originale dans le montage final.
  • Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget musique de 45 000 €.
  • Le montant du contrat de commande avec le compositeur doit être au minimum de 10 000 €.

III. Montant de l’aide

Jusqu’à 8 500 €, fans la limite des fonds disponibles.

IV. Instruction des dossiers

L’aide est attribuée par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit deux fois par an (voir Calendrier de dépôt des dossiers). La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.

Un dossier déjà examiné ne peut pas être représenté.

V. Versement de l’aide

  • La signature d’une convention avec le bénéficiaire détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
  • L’aide est versée à la livraison du film sous format DVD (3 exemplaires) et sur présentation des justificatifs (contrats, factures, Cue Sheet…). Si à cette date, le dossier n’est pas complet, la décision d’aide est annulée, sauf si le producteur a indiqué, par écrit, son souhait de bénéficier d’un délai supplémentaire qui pourra être accordé.
  • Dans le cas où le budget de la production serait revu à la baisse, le montant définitif de l’aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l’acceptation de la demande.
  • La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
  • Le producteur doit faire figurer au générique du film  la mention « Musique originale de [nom du compositeur], composée et enregistrée avec le soutien de la Sacem », ainsi que le logo de la Sacem.
  • L’aide est versée au producteur, ou à l’éditeur s’il est producteur exécutif de la musique.
  • Le producteur, le compositeur ou l’éditeur de la musique originale déposera l’œuvre à la Sacem selon les procédures habituelles.

VI. Constitution de votre dossier

Votre demande devra se réaliser dans les formulaires respectifs « Création de musique originale long-métrage de fiction » en cliquant sur le bouton « Demande d’aide en ligne ». Liste des pièces à joindre à votre demande :

  • fiche Sacem « Aide à la création de musique originale / long-métrage » à télécharger lors de votre demande.
  • note d’intention présentant votre projet et justifiant son éligibilité à l’aide proposée par la Sacem,
  • budget prévisionnel du film,
  • plan de financement,
  • budget musique détaillé,
  • justificatif des frais engagés sur la maquette,
  • copie du contrat de commande,
  • copie du contrat de coédition signé avec un éditeur généraliste indépendant de la société de production,
  • copie du contrat si l’éditeur est le producteur exécutif de la musique,
  • tout document ou support (notamment vidéo ou sonore) considéré comme opportun.

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.


Télécharger la fiche

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