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SACEM : Aide à la création de musique originale – Passage du court au long : 1er long-métrage


SACEM : Aide à la création de musique originale - Passage du court au long : 1er long-métrageN°9 | mars 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

Accompagner les binômes « compositeur- réalisateur » dans leur passage du court au long-métrage afin de valoriser durablement leur tandem créatif.

II. Critères d’éligibilité

  • Ce dispositif s’adresse aux binômes « compositeur- réalisateur » ayant précédemment bénéficié de l’aide Sacem à la création de musique originale pour le court-métrage ou ayant été accompagnés par des structures partenaires de la Sacem (Emergence, DUO, Aubagne / 3e personnage, etc.). Le compositeur et le réalisateur doivent impérativement avoir bénéficié par le passé d’un dispositif Sacem d’accompagnement au court-métrage.
  • Ce programme concerne les projets qui sont en phase de production.

III. Montant de l’aide

Il est de 5 000 €.
Le montant de l’aide est reversé à la production, et se décompose comme suit :

  • 4 000 € au titre de l’aide à la production de la musique,
  • 1 000 € reversés par la production au compositeur de la partition musicale.

IV. Instruction des dossiers

L’aide est attribuée par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit deux fois par an (voir Calendrier de dépôt des dossiers). La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée. Un dossier déjà examiné ne peut pas être représenté.

V. Versement de l’aide

  • La signature d’une convention avec le bénéficiaire détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
  • L’aide est versée à la livraison du film sous format DVD (3 exemplaires) et présentation des justificatifs (contrats, factures…). Si à cette date le dossier n’est pas complet, la décision d’aide est annulée, sauf si le producteur a indiqué, par écrit, son souhait de bénéficier d’un délai supplémentaire, qui pourra être accordé.
  • La mention « avec le soutien de la Sacem » et le logo de la Sacem doivent figurer aux début et fin du générique du film. Le logo de la Sacem doit également apparaître sur tous les supports de communication.
  • Dans le cas où le budget de la production est revu à la baisse, le montant définitif de l’aide est établi sur la base du ratio calculé lors de l’acceptation de la demande.
  • La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

VI. Constitution de votre dossier

Il faut faire votre demande dans le formulaire « Passage du court au long : 1er long-métrage » et prendre connaissance des pièces à joindre à votre demande :

  • fiche Sacem « Passage du court au long : 1er Long-métrage » – à télécharger lors de votre demande,
  • note d’intention présentant votre projet et justifiant son éligibilité à l’aide proposée par la Sacem,
  • budget prévisionnel du film,
  • budget musique détaillé,
  • plan de financement,
  • copie du contrat de commande,
  • copie du contrat de co-édition.

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.


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