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SACEM : Aide à la production scénique de musiques actuelles


SACEM : Aide à la production scénique de musiques actuellesN°14 | mai 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

Soutenir les producteurs de spectacles qui prennent le risque de produire des créateurs en développement (auteurs, compositeurs membres de la Sacem).

II. Critères d’éligibilité

  • Le porteur de projet doit être un producteur de spectacles, titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles, dont l’activité principale consiste au développement de la carrière des artistes appartenant à son catalogue.
  • Un même producteur peut bénéficier de deux aides par an.
  • Sont concernés les créateurs en développement, membres de la Sacem (indiquer obligatoirement le n° de sociétaire de l’auteur et/ou du compositeur dans la demande d’aide).
  • La fourniture d’un enregistrement CD est un élément obligatoire pour l’instruction de la demande.

III. Montant de l’aide

Les productions scéniques éligibles doivent concerner des œuvres appartenant au répertoire protégé et représenté par la Sacem et répondre aux critères de l’une des catégories suivantes :

Jusqu’à 3 500 € pour les premières parties pour un minimum de 5 dates sur 2 mois.

Jusqu’à 5 000 € pour les lieux uniques concernant :

  • chanson, rock, musiques urbaines : un minimum de 8 dates sur 2 mois.
  • musiques du monde, musique électronique, jazz : un minimum de 5 dates sur 2 mois.

Jusqu’à 7 000 € pour les tournées concernant :

  • chanson, rock, musiques urbaines : un minimum de 9 dates sur 2 mois.
  • musiques du monde, musique électronique, jazz : un minimum de 6 dates sur 2 mois.

IV. Instruction des dossiers

  • Par délégation du Conseil d’administration, la direction de l’Action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.
  • Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).

V. Versement de l’aide

  • Le versement de l’aide intervient à la signature d’une convention avec le bénéficiaire. Elle détermine les conditions du partenariat avec la Sacem, sous réserve de l’accord du délégué régional de la Sacem auprès duquel le bénéficiaire doit s’acquitter des droits d’auteur.
  • Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention, remettra un bilan financier et fournira les attestations annuelles pour les caisses Audiens, Urssaf et congés spectacles ainsi qu’une déclaration sur l’honneur certifiant le règlement des cotisations pour la période considérée.
  • La non-communication de ces documents entraînera l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

 


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