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SACEM : Aide aux festivals et manifestations audiovisuelles


SACEM : Aide aux festivals et manifestations audiovisuellesN°1 | janvier 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

Soutenir les initiatives (festivals, rencontres, cycles, journées thématiques, soirées ciné-concerts, etc.) qui valorisent la création musicale dans le domaine audiovisuel au travers d’œuvres audiovisuelles à thématique musicale (documentaire, clip) et/ou de musique originale de film (long-métrage, court-métrage, documentaire ou fiction télévisuelle).

II. Critères d’éligibilité

La manifestation doit programmer des œuvres relevant du répertoire protégé par la Sacem et valoriser la musique.

La valorisation de la participation de la musique se traduit notamment par :

  • l’invitation des compositeurs des œuvres sélectionnées pour leur présentation au public,
  • la participation des compositeurs à des conférences publiques, rencontres professionnelles ou ateliers, leçons de musique, ciné-concerts, performances live, etc.,
  • un accueil favorable est réservé aux festivals proposant la remise d’un prix de la musique originale,
  • la mise en œuvre d’actions de formation ou d’insertion professionnelle en direction des jeunes compositeurs, réalisateurs (atelier, master class, concours, etc.). Les demandes de soutien à des actions spécifiques de formation et professionnalisation, développées dans le cadre d’un festival, doivent se faire via l’aide relative aux actions de formation et professionnalisation dans le domaine de l’audiovisuel musical.

 III. Instruction des dossiers

  • Par délégation du Conseil d’administration, la direction de l’Action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.
  • Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés.

IV. Versement de l’aide

 

  • Le versement de l’aide intervient à la signature d’une convention avec le bénéficiaire. Elle détermine les conditions du partenariat avec la Sacem, sous réserve de l’accord du délégué régional de la Sacem auprès duquel le bénéficiaire doit s’acquitter des droits d’auteur.
  • Dans le cas où le budget de la production est revu à la baisse, le montant définitif de l’aide est établi sur la base du ratio calculé lors de l’acceptation de la demande.
  • Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention et remettra un bilan financier.
  • La non-communication de ces documents entraînera l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

V. Constitution de votre dossier

Votre demande est à faire sur le formulaire “ Festivals et manifestations audiovisuelles ” et il faudra y joindre les documents suivants :

  • fiche Sacem “ Festivals et manifestations audiovisuelles ”,
  • note d’intention présentant votre projet et son éligibilité à cette aide proposée par la Sacem,
  • budget prévisionnel,
  • plan de financement.

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.


Télécharger la fiche

Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.



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