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SACEM : Aide aux saisons de musique contemporaine


SACEM : Aide aux saisons de musique contemporaineN°5 | février 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

Contribuer au renouvellement du répertoire contemporain en accordant un soutien financier à des structures de production (scènes, ensembles, orchestres…) qui mettent en œuvre des saisons musicales avec créations.

II. Critères d’éligibilité

  • Le porteur de projet doit être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles en cours de validité ou œuvrer dans un cadre dérogatoire lui permettant d’exercer cette activité.
  • Le porteur de projet ne doit pas bénéficier par ailleurs d’un soutien de la Sacem dans le cadre d’un autre programme d’action culturelle (ensembles, festivals, résidences…).
  • Les œuvres données doivent relever principalement du répertoire de la Sacem et être interprétées par des musiciens professionnels. Priorité est donnée aux saisons comportant au moins 6 concerts avec un minimum de 3 créations.
  • Des informations détaillées sur les moyens réservés à la communication et à la promotion de la manifestation musicale sont essentielles à la prise en compte du projet.

III. Montant de l’aide

Le plafond de l’aide est variable selon le montant des charges artistiques.

IV. Instruction des dossiers

  • Par délégation du Conseil d’administration, la direction de l’Action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.
  • Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).

V. Versement de l’aide

  • Le versement de l’aide intervient à la signature d’une convention avec le bénéficiaire. Elle détermine les conditions du partenariat avec la Sacem,sous réserve de l’accord du délégué régional de la Sacem auprès duquel le bénéficiaire doit s’acquitter des droits d’auteur.
  • Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention, remettra un bilan financier et fournira les attestations annuelles pour les caisses Audiens, Ursaff et congés spectacles ainsi qu’une déclaration sur l’honneur certifiant le règlement des cotisations pour la période considérée.

La non-communication de ces documents entraînera l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.


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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
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