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SACEM : Aide à la création de musique originale – documentaire via le programme « Brouillon d’un rêve »


SACEM : Aide à la création de musique originale - documentaire via le programme « Brouillon d'un rêve »N°7 | mars 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

La Sacem et la Scam ont souhaité encourager ensemble la musique originale dans les documentaires de création, et mutualiser leurs moyens pour renforcer leurs dispositifs. La Scam a initié, dès 1993, des bourses d’aide à l’écriture baptisées Brouillon d’un rêve (aides financières attribuées aux auteurs).

II. Critères d’éligibilité

  • Ce dispositif d’aide à la création de musique originale concerne les œuvres bénéficiaires de bourses « Brouillon d’un rêve audiovisuel » allouées par la Scam. L’aide peut être sollicitée dès l’obtention de cette bourse délivrée par la Scam, dès lors que le réalisateur a identifié le compositeur avec lequel il souhaite travailler et que ce dernier a formalisé son accord.
  • Une collaboration initiée tôt dans le processus de création de l’œuvre audiovisuelle est appréciée par la commission.
  • Le compositeur doit être membre de la Sacem.
  • Le compositeur reste détenteur des droits éditoriaux, sauf participation d’un éditeur indépendant au projet.
  • La demande doit être établie par le compositeur.
  • État d’avancement du réalisateur sur son projet au moment de la demande d’une bourse auprès de la Sacem.

III. Montant de l’aide

3 000 € dans la limite de 12 projets par an.

IV. Instruction des dossiers

L’aide est attribuée par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit deux fois par an (voir Calendrier de dépôt des dossiers). La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée. Un dossier déjà examiné ne peut pas être représenté.

V. Versement de l’aide

  • Le versement de l’aide intervient à la signature d’une convention avec le bénéficiaire. Elle détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
  • Le bénéficiaire s’engage à remettre 3 exemplaires du DVD ainsi qu’un bilan financier.
  • La mention « Avec le soutien de la bourse Brouillon d’un rêve de la Scam et celui de la Sacem pour la musique originale » devra figurer au générique du film. Les films pourront être projetés par la Scam et la Sacem dans leurs salles de projection ou à l’occasion de festivals.

VI. Constitution de votre dossier

Il faut faire la demande dans le formulaire « Création de musique originale Brouillon d’un rêve Scam » et prendre connaissance des pièces à joindre à votre demande :

  • fiche Sacem « Création de musique originale Brouillon d’un rêve Scam »,
  • budget du film et plan de financement,
  • budget musique détaillé,
  • plan de financement de la musique, incluant la prime de commande du compositeur,
  • copie du contrat de commande de musique de film, notamment en cas de participation d’un producteur au projet, confirmant l’accord du compositeur pour que l’œuvre musicale créée et intégrée à l’œuvre audiovisuelle soit exploitée commercialement :
    • réservant au compositeur la possibilité de pouvoir réutiliser librement tout ou partie de l’œuvre musicale dans un autre contexte ou pour d’autres exploitations que celles liées aux besoins de la diffusion du film dans lequel l’œuvre est incluse,
    • précisant la participation éventuelle d’un éditeur
  • tout document ou support (notamment vidéo ou sonore) considéré comme opportun.

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

 


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