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SACEM : Aide à la production d’oeuvre audiovisuelles musicales – Long-métrage cinéma, documentaire et court-métrage


SACEM : Aide à la production d'oeuvre audiovisuelles musicales - Long-métrage cinéma, documentaire et court-métrageN°13 | mai 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

Valoriser le répertoire musical et mettre en lumière la scène musicale contemporaine au travers de projets de long-métrage de fiction, Documentaire et Court métrage au sein desquels la musique tient un rôle principal (portrait, biopic, comédie musicale, fiction musicale, etc.).

II. Critères d’éligibilité

  • Le film doit être en phase de production.
  • Pour les formats long métrage et documentaire, le film doit avoir obtenu l’accord d’un diffuseur et/ou distributeur.
  • Le projet est présenté par le producteur ou le coproducteur de l’œuvre audiovisuelle.
  • Pour le documentaire, priorité est donnée aux projets valorisant le répertoire de la Sacem et son patrimoine (recréations ou nouvelles interprétations, tous répertoires confondus) et/ou particulièrement ambitieux (courant musical majeur, histoire d’une œuvre, répertoire de niche, musique et société, etc.).
  • Le projet est une œuvre audiovisuelle dite de « stock » (les émissions de plateau sont exclues de ce programme).
  • Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la création de musique originale proposée par la Sacem

III. Montant de l’aide

Jusqu’à 25 000 € pour les longs métrages au cinéma.
Jusqu’à 10 000 € pour les documentaires.
Jusqu’à 4 000 € pour les courts métrages.

IV. Instruction des dossiers

  • L’aide est attribuée par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit deux fois par an (voir Calendrier de dépôt des dossiers). La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.
  • Un dossier déjà examiné ne peut pas être représenté.

V. Versement de l’aide

  • Après signature d’une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem, l’aide est versée à la livraison du film sous format DVD (3 exemplaires) et sur présentation des justificatifs (contrats, factures, Cue Sheet…). Si à cette date le dossier n’est pas complet, la décision d’aide est annulée, sauf si le producteur a indiqué, par écrit, son souhait de bénéficier d’un délai supplémentaire qui pourra être accordé.
  • Dans le cas où le budget de la production est revu à la baisse, le montant définitif de l’aide est établi sur la base du ratio calculé lors de l’acceptation de la demande.
  • La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
  • La mention « avec le soutien de la Sacem » et le logo de la Sacem doivent figurer au générique de début et de fin du film. Le logo de la Sacem doit également apparaître sur tous les supports de communication

VI. Constitution de votre dossier

Il faut faire votre demande dans les formulaires dédiés « Production d’œuvres audiovisuelles Long métrage, documentaire musical et court métrage » en cliquant sur le bouton « Demande d’aide en ligne » et prendre connaissance des pièces qui seront à joindre à votre demande :

  • fiche Sacem « Aide à la production d’œuvre audiovisuelle musicale / long-métrage cinéma – documentaire » – à télécharger lors de votre demande,
  • note d’intention présentant votre projet et son éligibilité à cette aide proposée par la Sacem,
  • budget prévisionnel du film,
  • budget musique détaillé (pour les formats Long métrage et Court métrage),
  • plan de financement du film,
  • copie du contrat signé ou lettre d’engagement avec le diffuseur et/ou le distributeur,
  • tout document ou support (notamment vidéo ou sonore) considéré comme opportun.

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié


Télécharger la fiche

Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.



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