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SACEM : Aides aux festivals de musique actuelle


SACEM : Aides aux festivals de musique contemporaineN°3 | janvier 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

Soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque artistique par la programmation de jeunes auteurs/compositeurs/interprètes en développement.

II. Critères d’éligibilité

  • La manifestation doit programmer des œuvres n’appartenant pas au domaine public et qui relèvent du répertoire protégé par la Sacem.
  • Le soutien de la Sacem ne peut être sollicité qu’à partir de la deuxième édition de la manifestation.
  • La programmation se déroule sur un minimum de 2 jours et propose un minimum de 10 concerts.
  • L’organisation pendant le festival de master class ou de rencontres professionnelles en vue de développer des artistes émergents est un élément important dans l’appréciation de la demande.

III. Montant de l’aide

Dans la limite de 20 % des dépenses artistiques engagées.

IV. Instruction des dossiers

  • Par délégation du Conseil d’administration, la direction de l’Action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.
  • Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés.

V. Versement de l’aide

  • Le versement de l’aide intervient à la signature d’une convention avec le bénéficiaire. Elle détermine les conditions du partenariat avec la Sacem, sous réserve de l’accord du délégué régional de la Sacem auprès duquel le bénéficiaire doit s’acquitter des droits d’auteur.
  • Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention et remettra un bilan financier.
  • La non-communication de ces documents entraînera l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
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