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SACEM : Aides aux festivals de musique contemporaine


SACEM : Aides aux festivals de musique contemporaineN°2 | janvier 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

Soutenir les festivals spécialisés qui développent une politique active en faveur de la création contemporaine.

II. Critères d’éligibilité

  • La manifestation doit programmer des œuvres qui relèvent essentiellement du répertoire protégé par la Sacem ainsi que des créations pour formation de musique de chambre (quatre instruments minimum), d’ensembles ou d’orchestres.
  • La programmation se déroule sur un minimum de 2 jours ou propose un minimum de 8 concerts sur une période de 15 jours.
  • Les commandes versées aux compositeurs, leur présence lors de la manifestation pour présenter les œuvres et des opérations de communication spécifiques autour de l’évènement sont des éléments importants dans l’appréciation de la demande.
  • L’édition précédente du festival doit avoir bénéficié de l’aide du FCM, et/ou d’une autre société de gestion collective, et/ou avoir obtenu un soutien de la DRAC, et/ou d’une collectivité territoriale.

III. Montant de l’aide

Le montant de l’aide est plafonné à 15 % du budget artistique consacré au répertoire contemporain.

IV. Instruction des dossiers

 

  • Par délégation du Conseil d’administration, la direction de l’Action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.
  • Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).

V. Versement de l’aide

  • Le versement de l’aide intervient à la signature d’une convention avec le bénéficiaire. Elle détermine les conditions du partenariat avec la Sacem, sous réserve de l’accord du délégué régional de la Sacem auprès duquel le bénéficiaire doit s’acquitter des droits d’auteur.
  • Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention et remettra un bilan financier.
  • La non-communication de ces documents entraînera l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

 


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