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SACEM : Aides aux formations et ensembles de musique contemporaine


SACEM : Aides aux formations et ensembles de musique contemporaineN°4 | février 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

Accompagner les formations musicales spécialisées dont la mission principale est de diffuser les œuvres contemporaines, en particulier des créations.

II. Critères d’éligibilité

  • La formation doit être juridiquement constituée (association ou société) et développer une activité régulière de diffusion avec un minimum de 10 concerts par an.
  • Elle s’engage également à inscrire des œuvres nouvelles au programme de sa saison.
  • Sa participation à des projets de création en association avec des structures d’enseignement spécialisé, dans un travail de sensibilisation à l’interprétation d’œuvres nouvelles constitue un élément supplémentaire dans l’appréciation de la demande.
  • La discographie de la formation sera également prise en compte.

III. Montant de l’aide

Jusqu’à 22 000 € pour les ensembles constitués de 8 musiciens et plus.

IV. Instruction des dossiers

  • Par délégation du Conseil d’administration, la direction de l’Action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.
  • Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).

V. Versement de l’aide

  • Le versement de l’aide intervient à la signature d’une convention avec le bénéficiaire. Elle détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
  • Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention, remettra un bilan financier et fournira les attestations annuelles pour les caisses Audiens, Urssaf et congés spectacles ainsi qu’une déclaration sur l’honneur certifiant le règlement des cotisations pour la période considérée.
  • La non-communication de ces documents entraînera l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
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