Contrat Initiative Emploi (CIE)

  Base Salarié Employeur
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (7) 2,90 %  - 
CSG déductible 98,25 % brut (7) 5,10 %  - 
SÉCURITÉ SOCIALE      
- Maladie Brut 0,75 % 12,80 %
- Vieillesse      
• Plafonnée T. A 6,65 % 8,30 %
• Déplafonnée Brut 0,10 % 1,60 %
- Allocations familiales Brut  -  5,40 %
- FNAL      
• Employeurs de moins de 20 salariés T. A  -  0,10 %
• Employeurs de 20 salariés et + Brut  -  0,50 %
- Accident du travail Brut  -  Variable
Réduction de charges sociales (1)      
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE (5) Brut - 0,3 %
ASSURANCE CHÔMAGE      
- Cotisation Assedic      
• Sur tranche A (4) T. A 2,40 % 4,00 %
• Sur tranche B (4) T. B 2,40 % 4,00 %
- Cotisation FNGS T. A + B  -  0,30 % (3)
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (2) T. 1 3,00 % 4,50 %
- Non cadres ARRCO T. 2 8,00 % 12,00 %
COTISATION AGFF T. 1 0,80 % 1,20 %
- Non cadres T. 2 0,90 % 1,30 %
VERSEMENT TRANSPORT Brut  -  Taux variable
TAXE D'APPRENTISSAGE Brut  -  0,50 %
+ taxe additionnelle Brut  -  0,18 % (6)
PARTICIPATION FORMATION      
- Moins de 10 salariés Brut - 0,55 %
- De 10 à moins de 20 salariés Brut  -  1,05 %
- 20 salariés et + Brut  -  1,60 %
PARTICIPATION CONSTRUCTION      
- 20 salariés et + Brut - 0,45 %
(1) Bénéfice de la réduction de charges sociales patronales dite "Réduction Fillon".
(2) Taux minimum de cotisations. Le taux global de cotisations ARRCO sur T. 2 est de 20 % pour toutes les entreprises.
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(4) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation d'assurance-chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % part patronale, 2,40 % part salariale).
(5) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(6) À compter du 1er janvier 2006, une taxe additionnelle s'ajoute à la taxe d'apprentissage au taux de 0,18 % sur les rémunérations versées en 2006.
(7) L'abattement de 1,75% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.
Article du 28/12/2011 - © Copyright SID Presse - 2009