Entretien de licenciement
En principe, lorsque vous êtes contraint d'envisager le licenciement d'un salarié, vous devez, avant de prendre votre décision définitive, le convoquer à un entretien préalable de licenciement. Cette convocation peut alors prendre la forme soit d'une lettre recommandée, soit d'une lettre remise en main propre contre décharge.
À savoir
la lettre de convocation doit préciser l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister.
Mais attention, en cas de remise de la convocation en main propre, les magistrats considèrent que l'absence d'un récépissé signé et daté de la main du salarié entraîne l'irrégularité de la procédure de licenciement, même lorsque l'employeur peut démontrer grâce à un ou plusieurs témoignages qu'il lui a bien remis cette convocation.
En pratique
une telle irrégularité vous expose toutefois alors au versement d'une indemnité qui ne peut excéder un mois de salaire.
Tout employeur qui envisage de licencier un salarié pour un motif disciplinaire est tenu de lui notifier son licenciement dans le mois qui suit le jour de l'entretien préalable. À défaut de quoi, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Mais que se passe-t-il si le salarié ne peut se rendre à cet entretien préalable en raison, par exemple, d'une maladie, obligeant l'employeur à fixer une nouvelle date ? Dans ce cas, le délai d'un mois imparti pour notifier la lettre de licenciement court-il à partir de la date fixée pour le premier entretien ou à compter de la nouvelle date ?
Mais que se passe-t-il si le salarié ne peut se rendre à cet entretien préalable en raison, par exemple, d'une maladie, obligeant l'employeur à fixer une nouvelle date ? Dans ce cas, le délai d'un mois imparti pour notifier la lettre de licenciement court-il à partir de la date fixée pour le premier entretien ou à compter de la nouvelle date ?
Important
Un employeur informé de l'impossibilité pour un salarié de se présenter à l'entretien préalable de licenciement peut effectivement choisir d'en reporter la date. C'est alors à compter de cette nouvelle date que court le délai d'un mois dont il dispose pour notifier sa sanction.