Aide dégressive à l"employeur (ADE)

Afin de faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage, une aide financière versée par l'Assédic peut être accordée à l'employeur.

L'embauche doit être réalisée en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins 12 mois et n'excédant pas 18 mois, à temps plein ou à temps partiel. Les dispositions présentées ici, issues de la Convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 et des textes pris pour son application, sont applicables aux conventions d'aide dégressive à l'employeur (ADE) conclues à compter du 18 janvier 2006.

Pour bénéficier de cette aide, l'employeur doit remplir certaines conditions, et notamment, ne pas avoir effectué de licenciement pour motif économique au cours des douze mois précédant l'embauche susceptible d'ouvrir droit à l'aide dégressive.

L'aide dégressive à l'employeur est supprimée à compter du 1er janvier 2009. Les aides attribuées avant cette date continuent d'être versées jusqu'à leur terme normal