Congés payés

Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu'il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif.

Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, c'est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).

Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine à l'exception :

• du jour de repos hebdomadaire légal (dimanche en principe) ;
• des jours reconnus fériés par la loi et habituellement non travaillés dans l'entreprise.

En revanche, le second jour de la semaine, non travaillé du fait de la répartition de l'horaire de travail sur 5 jours, est également un jour ouvrable.

C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

Pendant les congés :

• l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés,
• si le salarié tombe malade, la durée des congés n'est pas en principe prolongée,
• s'il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d'une journée.

Pendant ses congés payés, le salarié n'a pas le droit de travailler pour le compte d'un autre employeur ni d'avoir une quelconque activité rémunérée.