Démission : généralités

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense de l'employeur.

Des facilités de recherche d'emploi peuvent être prévues par la convention collective.

Pour qu'une démission soit considérée comme réelle, le salarié doit manifester de manière claire sa volonté de mettre fin à son contrat par un courrier recommandé ou remis en main propre. (cass. Soc. 26 septembre 2002, n°2666 FS-PB)

Le salarié qui « s'autolicencie » en évoquant le comportement fautif de son employeur sans preuve suffisante ne pourra obtenir aucune indemnité de licenciement car son geste sera apparenté à une démission. (cass. Soc. 25 juin 2003, n°01-42.679 FP-PBRI)

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