Licenciement : lettre de licenciement

Dans une lettre de licenciement, plusieurs motifs de rupture peuvent être invoqués de concert, en étant liés ou non. Il faut alors qu'ils correspondent à des faits distincts et que les règles de procédure correspondant à chaque motif soient appliquées.

Chaque motif entraîne une procédure distincte. En cas de doublon, les procédures doivent s'appliquer comme suit :

• Si plusieurs motifs de nature personnelle sont évoqués dans un licenciement, ils peuvent entrer en concurrence et faire jouer des effets de manière complémentaire.

• Si une cause économique est liée à une cause personnelle, le motif prépondérant doit prévaloir (cass. Soc. 26 mai 1998 BCVn°276).

• Si le motif économique et le motif personnel sont étroitement liés, le premier motif chronologiquement parlant devra prévaloir (cass. Soc.15 octobre 1992 BCV n°513)